Le juge peut être assez souple sur l’usage par le public des chemins ruraux, pour sécuriser cette qualification, si du moins ledit chemin appartient bien en propriété à la commune.
Exemples : Cass. 3e civ., 6 février 2020, n° 18-24.214 ; CAA Nantes, 10 décembre 2010, n° 09NT03114 ; voir cependant Cass., 3ème, 9 février 2017, Office National des Forêts, Pourvoi n° 15-29153).
Schématiquement, pour ce qui est de l’usage au public, il importe d’avoir à l’esprit plusieurs astuces :
- affecter le sentier à la randonnée, faire un partenariat avec la FFRP et un balisage ; prévoir un petit document en ligne et à l’office de tourisme pour inclure ce chemin en randonnée quitte à préciser les limites de ce chemin en cas de difficultés
- faire quelques entretiens
- un petit panneau peut aider avec un plan, des conseils, des informations… dont on garde trace par une photographie
- et bien sûr au besoin insertion dans un recensement (voir ici et là).
Pour ce qui est de la propriété, des recherches en archéologie documentaire profonde s’imposent avec la recherche des actes notariés des voisins, les archives des associations foncières de remembrement, et l’usage de documents qui, eux, ne seront que des présomptions (dont le cadastre).
