Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Category Archive: Urbanisme, construction et immobilier
L’Etat a diffusé, le jour d’adoption des trois nouveaux décrets ZAN (voir ici pour un premier survol très […]
Texte après texte, l’objectif posé par la loi Climat et résilience de lutte contre l’artificialisation des sols se […]
Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on […]
Après une décision du Conseil constitutionnel (voir de ce côté là) portant sur un point que d’aucuns ont […]
C’est l’histoire d’un petit cochon (la centrale thermique de Gardanne) qui décide (vent de l’écologie oblige) de se […]
A été diffusée, ce jour, en ligne, la circulaire du 21 novembre 2023 relative aux Territoires engagés pour […]
En avril 2023, notre cabinet, sans avoir rien demandé ni lancé de campagne en ligne au stade des […]
En 2022, comme nous l’avions signalé alors (voir ici), Conseil d’Etat a posé qu’un sas d’entrée affecté à […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
Un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat ne peut être fait que via un avocat au Conseil […]
Les procédures tenant à ce que soient exécutées les jugements et arrêts des juridictions administratives sont devenues multiples […]
La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié […]
Le régime du référé liberté, dont il est utile de rappeler quelques fondamentaux (I) pourra être mis en […]
Réponse NON Par dérogation avec le principe d’inaliénabilité du domaine public, l’article L. 3112-1 du Code général […]
Le régime de l’article L. 318-3 du code de l’urbanisme, propre aux intégrations dans la voirie communale des […]
Si une commune refuse de vendre une parcelle dont elle est propriétaire, le particulier à qui cet achat […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
En application de l’article L. 600-3 du Code de l’urbanisme, une requête en référé suspension ne peut être […]
Lorsque le juge annule un refus de permis ou une décision de sursis à statuer, les conséquences de […]
Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une […]
La question de savoir qui peut représenter quoi et qui en cas d’instance en procédure de contravention de […]
Jusqu’où les pièces recueillies lors d’une médiation (notamment en cas de médiation confiée à un expert) sont-elles couvertes […]
Une ville basse température, qu’est-ce ? Comment concrètement désimperméabiliser nos villes, en gérer la hausse des températures, éviter […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 modifiant les […]
Il n’est pas rare que les plans locaux d’urbanisme contiennent des règles spécifiques aux travaux d’extension de bâtiments […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Urbanisme : une ordonnance est rendue en référé. Un pourvoi en cassation est déposé contre cette ordonnance. Puis […]
L’article L. 422-7 du code de l’urbanisme prévoit que si le maire d’une commune est intéressé à un […]
La jurisprudence CZABAJ, très utilisée, consiste à poser qu’un acte administratif individuel non notifié ou mal notifié (en […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
En application des articles L. 313-4 et s. du Code de l’urbanisme, une personne publique peut décider de […]
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification […]
Diverses modalités, en droit public, coexistent pour régler les litiges de manière alternative aux contentieux classiques… et l’arbitrage […]
Le maire qui exerce son pouvoir de police en matière de coordination des travaux de voirie n’a l’obligation […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
L’AMF vient de prendre l’initiative, face au Gouvernement qui mettait un peu de temps à dégainer ses propres […]
Par une décision importante, qui est un revirement de jurisprudence mais qui s’inscrit à la suite de l’importante […]
A été publié au JO le décret n° 2023-977 du 23 octobre 2023 relatif aux modalités de mise […]
Une loi a été adoptée pour tenter de rendre compatibles des injonctions, importantes mais potentiellement contradictoires si l’on […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Nouvelle diffusion L’article 102 de loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022 prévoit un régime de recensement des […]
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour statuer sur une opposition à une contrainte délivrée sur le fondement […]
En application de l’article L. 210-1 du Code de l’urbanisme, le droit de préemption urbain peut être utilisé […]
Voici une petite vidéo qui fait le point sur le zéro artificialisation nette (ZAN) au lendemain, d’une part, […]
Un contentieux né à propos d’un permis de construire délivré par le maire de la commune de Courchevel […]
En matière de recul du trait de côte, ont été adoptées de nombreuses dispositions par la loi n° 2021-1104 climat / résilience du 22 août 2021 puis par l’ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 « relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » (I.).
Cette ordonnance a été attaquée au contentieux par l’AMF et par l’ANEL (II.).
Mais le Conseil d’Etat vient de débouter ces requérants par une décision qui précise certains aspects de ce régime (III).
Nouvelle diffusion Commande publique, finances et urbanisme : comment rebâtir, de manière sinon aisée, du moins accélérée, après […]
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
Refus de concours de la force publique : le juge administratif doit tenir compte de la sauvegarde de […]
C’est gratuit, c’est désormais bihebdomadaire, c’est court (3 à 6 mn)… et c’est un podcast sur l’actualité juridique […]
Nouvelle diffusion Dans le cadre plus large de la constitution et de la généralisation de la « Base […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une […]
Le programme national Action cœur de ville (ACV) est une politique publique prioritaire du Gouvernement qui accompagne 242 […]
Réponse avec un futur arrêté, qui a été mis en consultation. ——— Depuis la loi climat/résilience n° 2021-1104 […]
Le juge administratif, qui autrefois avait sanctionné l’existence de trous dans ce régime, vient de confirmer que […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
La prescription quadriennale applicable à l’indemnisation des préjudices résultant de l’occupation irrégulière, sans extinction du droit de propriété, […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Isolde CLAUZURE, […]
Afin de promouvoir le recours aux matériaux respectueux de l’environnement, l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme prévoit […]
L’exigence de protection des paysages (art. L. 511-1 du code de l’environnement) en matière d’ICPE, y compris pour […]
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