Travaux sur une construction irrégulière : le Conseil d’Etat confirme la jurisprudence Thalamy mais avec deux petits trucs […]
Category Archive: Urbanisme, construction et immobilier
En matière de rédaction d’actes administratifs, il y a deux écoles : il y a ceux qui passent […]
Face au ZAN, réutiliser une friche s’impose souvent comme une réponse sobre, permettant de retrouver des marges de […]
Désistement de la requête au fond du fait du rejet du référé-suspension pour défaut de doute sérieux, sauf […]
Fondé sur trente années d’observation, le rapport 2025-2026 éclaire l’évolution des poursuites visant les élus et les agents. […]
Les publicistes le savent bien : retrait et abrogation d’une décision administrative ne sont pas synonymes. La différence […]
Référé suspension et urbanisme : la présomption d’urgence s’applique aussi aux recours dirigés contre les retraits. Voyons cela […]
En droit de l’urbanisme, il existe un régime particulier de reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli (sauf si […]
L’Etat gratuit, intervenant pour une autre personne morale de droit public, même fautif… ne sera pas responsable. L’Etat […]
Lorsqu’une personne publique souhaite entreprendre une opération de restauration immobilière, elle peut recourir à la procédure lui permettant […]
Lorsqu’une commune ne respecte pas ses obligations, s’agissant du nombre de logements sociaux devant être présents sur son […]
Lorsque la réalisation d’un lotissement a été autorisée par un permis d’aménager, l’article L. 442-14 du Code de […]
Pour certaines opérations d’aménagement, les constructeurs peuvent voir être mis à leur charge le paiement de contributions financières […]
Par principe, le droit de faire appel d’une décision juridictionnelle est réservé aux personnes qui ont eu la […]
Il est fréquent de lire dans un PLU des dispositions imposant aux nouvelles constructions de respecter des règles […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
Au début de cet été, le Conseil d’Etat avait rendu une décision laissant entrevoir la possibilité pour le […]
En droit de l’urbanisme, il existe un régime particulier de reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli (sauf si […]
Le TA de Toulon, en matière de dispositifs publicitaires, a rendu une intéressante décision sur la notion d’agglomération […]
Désistement de la requête au fond du fait du rejet du référé-suspension pour défaut de doute sérieux, sauf […]
Urbanisme : la suppression de l’appel en zone tendue s’applique aussi en cas de refus de certificat de […]
Flot, croissant, de contentieux administratifs : l’IA augmente une vague que le juge espère endiguer… avec l’IA. VOYONS […]
Le site public Géoportail sera définitivement fermé ce 30 septembre 2026. En lieu et place, le site cartes.gouv.fr […]
Une enquête pénale se referme en douceur, un signalement cesse d’intéresser, des juges financiers passent à côté d’une […]
Application in mitius des sanctions administratives : la modulation, nouvelle, bénéficie au sanctionné. Voyons cela au fil d’une […]
La régularisation d’une autorisation d’urbanisme en cours d’instance reste parfois possible, même si le terrain est devenu inconstructible […]
Etienne Gallouin, après quelques premières expériences et un M2 en droit de l’environnement à Toulouse Capitole 1 et […]
Lorsqu’un lotissement est réalisé, il n’est pas rare qu’il soit prévu de rétrocéder à la commune des voies […]
Parmi les grands principes du droit administratif, figure en bonne place celui voulant que la légalité d’une décision […]
Le juge ne peut donc faire droit à la demande d’une partie tendant à être mise hors de […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » […]
En cas d’opération de démolition-construction : il faut ne prévoir qu’une seule demande, qu’une seule décision mais nous […]
Flot, croissant, de contentieux administratifs : l’IA augmente une vague que le juge espère endiguer… avec l’IA. VOYONS […]
Les associations sont de droit privé, ce qui conduit souvent à une compétence judiciaire pour leurs actes. Mais […]
Permis de construire et aménagement commercial : il ne faut pas se précipiter ! Voyons cela avec Nicolas […]
En ce mois d’août 2026, notre démarche sociale et environnementale a été reconnue via l’évaluation ECOVADIS (au titre […]
Une décision de préemption est justifiée par la réalité d’un projet d’aménagement même si la date de sa […]
Depuis l’apparition des articles L. 481-1 et s. du Code de l’urbanisme, le maire peut agir directement contre […]
Toute personne qui souhaite obtenir un permis de construire doit déposer un dossier dont la composition est fixée […]
Quand l’IA est trop bête, au service de recours à répétition… l’amende pour recours abusif en sera une […]
A été publiée la loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine (NOR : […]
A été publiée la loi n° 2026-795 du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine […]
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (art. L. 321-13 A, du code de l’environnement) […]
Le site public Géoportail a rejoint le site non moins public cartes.gouv.fr … avant que d’être définitivement fermé le […]
Réponse avec le décret n° 2026-739 du 4 août 2026 modifiant le décret n° 2021-8 du 5 janvier […]
Après un premier jugement du 3 juin 2025 de la 4e chambre du tribunal administratif de Lyon qui […]
Faisons un point, au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article, sur le régime des mémoires récapitulatifs […]
Travaux sur une construction irrégulière : le Conseil d’Etat confirme la jurisprudence Thalamy mais avec deux petits […]
Décidément, les praticiens de l’urbanisme n’ont pas le droit de partir en vacances puisque, après le décret du […]
Il faut croire que l’Etat a développé une véritable addiction à la simplification du droit de l’urbanisme puisque, […]
Au JO a été publié le décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de […]
Les agents contractuels de l’Etat peuvent désormais siéger en commission consultative de sécurité et d’accessibilité, et ce aux […]
Le Conseil d’Etat, en sa formation de Section du contentieux, vient de rendre le premier arrêt vraiment notable […]
Le programme Voies locales en commun est un outil public gratuit visant à accompagner les collectivitésdans le recensement […]
Arrêt après arrêt, la jurisprudence ne cesse d’élargir le champ d’application de l’article R. 600-1 du Code de […]
Si un plan local d’urbanisme peut contenir un grand nombre de règles fort variées, son champ d’application n’est […]
L’intervenant en demande d’annulation d’une décision administrative en première instance n’a qualité de partie en défense devant le […]
Pour qu’un recours contre un permis de construire soit recevable, son auteur doit démontrer qu’il dispose d’un intérêt […]
ACTEE et la Banque des Territoires, aux côtés de l’Etat et d’EDF, annoncent une mobilisation d’ampleur : 50 […]
Aire de stationnement dans un ensemble commercial : son emprise au sol inclut les voies de desserte et […]
Parmi les questions qui nous sont posées régulièrement, figure en bonne place celle consistant à déterminer la date […]
Lors d’une vente immobilière, vendeur et acquéreur peuvent convenir que le bien cédé devra conserver une destination particulière, […]
Depuis 1949, il existe un principe général du droit imposant à tout organe administratif d’examiner les affaires dont […]
Première diffusion de cette vidéo – rediffusion de l’article correspondant Le Conseil d’Etat, en sa formation de […]
Lorsque des travaux sont susceptibles d’avoir un impact sur des éléments présentant un intérêt archéologique, le Code du […]
Loi littoral : l’extension de l’urbanisation peut s’apprécier en regardant Géoportail… mais… surtout… sans trop zoomer. Lorsque le […]
En matière d’urbanisme, il faut parfois savoir viser deux cibles à la fois… Voyons cela avec Nicolas Polubocsko […]
Un requérant peut se retrouver, par jeu ou par nécessité, à multiplier les référés (précontractuels ; suspension ; […]
Agora, plateforme de participation citoyenne souveraine, se trouve ici : https://www.agora.gouv.fr Pour promouvoir cet outil, a été […]
Notification des recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme : bienvenue dans le monde de l’absurde, avec un arrêt de […]
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