Merci à mon associé N. Polubocsko pour m’avoir envoyé ces savoureux extraits de décisions du TA de Grenoble (qui de fait circulent en ligne) :
- « M. A… a déposé devant le tribunal administratif de Grenoble, au moyen du téléservice Télérecours Citoyens, une requête et des mémoires générés avec un outil dit d’intelligence artificielle, dont le contenu est tout sauf « juridiquement cadré », contrairement à ce que prétend l’outil utilisé, dans un échange avec le requérant que M. A… n’a même pas pris la peine d’enlever du document adressé au tribunal.
« Il ressort néanmoins des éléments parcellaires joints à ces écritures particulièrement confuses que […] »
TA Grenoble, 9 décembre 2025, 2512468 - « Par la requête visée ci-dessus, M. A… demande exclusivement l’annulation d’une décision du 15 mai 2025 par laquelle le maire de Saint-Cergues lui aurait infligé une amende administrative, sans toutefois joindre à sa requête de décision intervenue à son encontre à cette date. En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée le 21 octobre 2025 et dont il a accusé réception le même jour au moyen du téléservice « Télérecours Citoyens », M. A…, à l’expiration du délai qui lui était imparti, n’a pas produit la décision attaquée du 15 mai 2025 et n’a pas justifié de l’impossibilité de la produire. Par suite, la requête, qui n’a pas été régularisée, est entachée d’une irrecevabilité manifeste en tant qu’elle est dirigée contre cette décision du 15 mai 2025.
« Au soutien de sa requête, M. A… a toutefois produit un avis des sommes à payer du 25 juin 2025 valant ampliation d’un titre de recettes du même jour, dont les références sont également mentionnées dans le dispositif des conclusions de sa requête, le manque de clarté de cette dernière résultant vraisemblablement de la circonstance qu’elle a manifestement été rédigée au moyen d’un outil dit d’intelligence artificielle générative, totalement inadapté à cet usage. M. A… peut ainsi être regardé comme demandant l’annulation du titre de recettes du 25 juin 2025. »
TA Grenoble, 3 décembre 2025, n° 250982
NB : tout ou partie de ces décisions semblent avoir en premier lieu été trouvées par M. N. Hervieu. Merci et bravo à lui.
Quand des recours concoctés par l’IA sont rejetés, car certes artificiels, mais nullement intelligents…
Voir à ces sujets le très intéressant article que voici par M. le Professeur Florian POULET :
- https://blogdroitadministratif.net/2026/01/22/que-faire-des-recours-artificiellement-inintelligents/
