On ne peut pas acheter des votes… mais acheter, par des friandises, la sympathie des enfants des votants… OUI
Voyons cela au fil d’une vidéo, d’un dessin et d’un article.
I. VIDEO (1 mn 11)
https://youtube.com/shorts/WqA23G8N4iw
II. DESSIN
III. ARTICLE
Acheter des votes ce n’est pas bien. C’est même une infraction pénale (article L. 106 du code électoral).
Mais acheter la sympathie des enfants des votants via la distribution festive de friandises n’est selon le Conseil d’Etat :
- ni une violation des dispositions de l’article L. 51 du code électoral en matière d’affichage (s’afficher en clown, ou en lion, n’est pas un affichage au sens de ce régime en effet
- ni « l’exercice sur les électeurs de pressions de nature à altérer la sincérité du scrutin » (du moins « dans les circonstances de l’espèce, eu égard aux conditions dans lesquelles elle a été effectuée »)
Pourtant les circonstances de l’espèce s’avèrent peu anodines :
- « 5. Il résulte de l’instruction que Mme D… et ses colistiers ont organisé durant la campagne électorale, devant certaines écoles de la commune, une opération de distribution de friandises aux écoliers en présence d’une mascotte en forme de lion portant un vêtement à l’effigie de la candidate. Dans les circonstances de l’espèce, eu égard aux conditions dans lesquelles elle a été effectuée, cette distribution, si elle ne peut être regardée comme dénuée de lien avec l’élection, ne caractérise pas l’exercice sur les électeurs de pressions de nature à altérer la sincérité du scrutin.»
En anglais, à Halloween, les enfants demandent « trick or treat ». Voici des « treats », des douceurs contentieuses, en échange de « tricks », d’astuces, de ruses… pourtant fort peu orthodoxes. Mais le Conseil d’Etat est soucieux de laisser le débat démocratique continuer son cours sans juger des outils, au risque comme en l’espèce d’avoir une lecture très souple des textes.
Et dire que c’est reparti jusqu’à mars… Et ça repart. On n’a pas fini de s’amuser.
Source :
Conseil d’État, 10 décembre 2025, Elections de Villeneuve-Saint-Georges, n° 507205
