Nouveaux élus… et donc nouvelle diffusion
Lorsque les nouveaux maires accordent des délégation de fonctions à leurs adjoints et aux conseillers municipaux délégués, les services municipaux affutés ont évidemment à coeur d’éviter à la commune et à ces nouveaux élus les affres atroces et cachées des prises illégales d’intérêts, de l’article 432-12 du Code pénal. Dont nous savons tous que c’est le premier risque pénal concernant les élus locaux, justement parce que l’infraction peut être commise sans s’en rendre compte, de bonne foi.
Voir nos nombreux articles, à ce propos, par exemple celui-ci.
OUI MAIS :
- les nouveaux élus, eux, trop souvent, ne le savent pas ou pas encore ou ne veulent pas le savoir
- vous ne connaissez pas encore tous leurs liens d’intérêts (et ne les connaitrez jamais parfaitement bien) : travail, travail et conjoints des enfants ; relations amoureuses voire amicales… Même ceux de « son maire » il arrive fort souvent qu’on ne les apprenne qu’au jour de la mise en examen.
- parfois c’est le nouveau directeur de cabinet (ou la nouvelle directrice de cabinet) qui voit d’un mauvais oeil cette immixtion des services dans la vie des élus
- les délégations de fonctions sont attribuées en fonction des compétences professionnelles de chacun … et donc presque toujours constituent des nids à conflits d’intérêts.
A ce stade, je conseille vivement :
- d’utiliser le prétexte de la formation obligatoire en début de mandat (si ! si ! une formation est obligatoire en début de mandat…) pour faire une première couche de précautions sur ce point. Juste 15 minutes (au delà l’attention se sera amenuisée). Juste pour sensibiliser et expliquer au dir’cab’ que cela vaut le coup de travailler de concert pour éviter scandales et mises en examen, à charge pour le dir’cab’ parfois de savoir ce que vous ignorerez toujours
- PUIS avec le dir’cab’ et un avocat externe (coucou c’est moi !) de faire une session de préparation sur ce qui doit être traqué et les ajustements à prévoir en termes de délégations de fonctions, de présidences de commissions, etc.
- PUIS on organise soit une seconde session de formation sur les responsabilités pour éviter les pièges, soit directement dir’cab’ et juristes ou DGS font cause commune pour faire la tournée des élus, un à un, pour déjouer les pièges. Souvent c’est au dir’cab’ de s’y coller mais avec les DGS et avocats en travail de soutiens officieux.
Bon courage !
