La Cour des comptes donne une bonne note à la loi d’orientation des mobilités (LOM) et appelle à prolonger le mouvement par une loi-cadre. Voir :
- Voir le communiqué de presse
- Voir le rapport
- Voir la synthèse de la Cour
- Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
- Article sur Localtis