Pour pouvoir exploiter un camping ou un parc résidentiel de loisirs, il faut obtenir plusieurs autorisations, dont notamment une autorisation d’urbanisme (permis d’aménager ou décision de non-opposition à une déclaration préalable, selon les cas) et une décision de classement de l’établissement.
Une circulaire vient d’être mise en ligne par les services de l’Etat afin d’expliciter l’articulation qui devait être effectuée entre ces deux autorisations, l’objectif étant de faciliter le classement de nouveaux établissements et le renouvellement des plus anciens.
Dans ses grandes lignes, la circulaire indique ainsi :
- qu’il doit y avoir une concordance entre le nombre d’emplacements présents sur place, celui figurant dans la demande d’autorisation d’urbanisme et le nombre d’emplacements indiqués dans la demande de classement,
- qu’une autorisation d’urbanisme, même ancienne, doit être prise en compte dans l’examen d’une demande de classement ou de son renouvellement,
- pour les établissements plus anciens, si l’exploitant n’a pas réussi à remettre la main sur l’autorisation d’urbanisme qui avait permis sa création, il peut demander au maire de la commune concernée une attestation qui a vocation à pallier l’absence d’autorisation d’urbanisme dans le dossier relatif au classement.
- Comme le précise alors la circulaire : « Le maire établit son attestation sur la base d’autorisations d’urbanisme anciennes et/ou de tous éléments disponibles dans les archives communales et/ou préfectorale selon les cas. L’attestation indique le nombre d’emplacements à prendre en compte pour le classement, tel qu’il ressort des documentsretrouvés, et elle comprend une copie du plan du terrain sur lequel sont positionnées les parcelles cadastrales« .
Ref. : Note technique du 3 avril 2026 relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs (PRL). Pour lire la note et la circulaire, cliquer ici