Dans la série des « Camping », les films se succèdent avec des bonheurs juridiques divers.

Dernier épisode en date, avec un élément de scénario : le Préfet peut-il fermer un camping parce que l’exploitant (précédent) n’a pas exécuté une condamnation pénale visant à enlever des résidences mobiles de loisirs ?

NON répond le réalisateur, à savoir le TA de Montpellier en une suite imprévue de la série « Camping ».

L’exploitant de  l’établissement « Palavas Camping » est condamné, au pénal, à devoir enlever… pas moins de 192 résidences mobiles de loisirs implantées sur la bande littorale des cent mètres. Tout de même.

Le préfet de l’Hérault ordonne dès lors la fermeture administrative, à compter du 1^er octobre 2017, de cet établissement « Palavas Camping » qui avait, entre temps, changé d’exploitant (il faut bien changer d’acteur de temps à autres). Cette mesure répondait à deux motivations :

• la constatation que l’ancien exploitant de l’établissement n’avait pas exécuté une condamnation pénale constituant en l’enlèvement de ces 192 résidences mobiles de loisirs implantées sur la bande littorale des cent mètres,
• la considération que l’établissement n’était pas conforme à l’arrêté du 9 septembre 2014 relatif à la réglementation portant sur la sécurité des terrains de camping et ne répondait pas à de « nombreuses normes législatives et règlementaires en matière de sécurité incendie ».

 

Le juge des référés, saisi par le nouvel exploitant de l’établissement, a suspendu cet arrêté.

Sur le premier motif, celui de la non application de la condamnation pénale — et c’est l’intérêt de cette décision —, le juge a estimé qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité de cette fermeture au motif que le préfet,  pour assurer l’exécution de la décision du juge pénal, disposait d’une autre voie de droit (en l’espèce, ce semble être le recours à l’article L. 480-9 du code de l’urbanisme qui permet de prescrire des travaux pour exécuter une décision de Justice).

Sur le second motif, le juge estime qu’en l’espèce le préfet s’est fondé, schématiquement, soit sur des éléments discutables en fait, soit sur des moyens ne pouvant fonder ce type de pouvoir de police.

Voir cette ordonnance : TA Montpellier, 13 mars 2018, n°1800687 :