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Camping

Procédure de classement d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs : l’Etat clarifie la procédure

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Pour pouvoir exploiter un camping ou un parc résidentiel de loisirs, il faut obtenir plusieurs autorisations, dont notamment […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 29/04/2026 Urbanisme, construction et immobilier

Pour le Conseil d’Etat, un camping, qui pourtant peut être un service public (avec la fameuse règle de continuité…), répond moins qu’un hôtel à la nécessité de garantir la continuité de la vie de la Nation !

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Pour le Conseil d’Etat, un camping, qui pourtant peut être un service public (avec la fameuse règle de […]

Éric Landot 18/02/2022 Brèves et articles

Camping 4 : la circulaire

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C’est avec presque un mois de retard qu’a été diffusée la note technique relative aux autorisations d’urbanisme et […]

Éric Landot 03/09/2019 Brèves et articles

Camping 3 : le juge pénal, le préfet et le juge administratif font tente à part

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Dans la série des « Camping », les films se succèdent avec des bonheurs juridiques divers. Dernier épisode […]

Éric Landot 22/03/2018 Brèves et articles

Contrat confiant la gestion d’un camping à une association : quel est le juge compétent ?

Selon une jurisprudence établie (CE, sect., 11 mai 1956, Société française des transports Gondrand Frères ; TC, 11 […]

Éric Landot 08/06/2016 Brèves et articles
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