Il importe, beaucoup plus nettement que ce que l’on constate souvent sur le terrain, de faire preuve de mesure en matière de RLP (règlements locaux de publicité).
A prohiber notamment :
- des modes de calcul sur les formats autorisés qui en réalité visent à éradiquer les publicités sur de trop grandes zones
- l’interdiction des grands formats de 8 m2 sur l’ensemble d’un trop grand territoire urbain • des limites trop petites (2 m2 p. ex) pour la surface des écrans des dispositifs numériques dans une trop large zone
- la limitation d’épaisseur (10 cm) conduisant à une rupture d’égalité avec le mobilier urbain.
- la censure de l’interdiction dans de larges zones des supports dans diverses zones non scellés au sol
- la censure des interdictions totales des publicités lumineuses dans les vitrines
- etc.
Bref il faut faire preuve de mesure…
Exemples : TA Rennes, 3 novembre 2005, 2202444 et deux autres jugements du même jour. Voir : Avis de tempête sur des RLP bretons