Une instruction technique de la CNAF présente le contexte et les modalités de réalisation du plan de décarbonation des organismes (calendrier, contenu, accompagnement, etc…) qui dépendent d’elle, lequel plan est attendu pour le 11 décembre 2026.
Voici cette instruction au réseau IT-2026-117 en date du 7 mai 2026 :
