La CNAF vient de diffuser son « instruction au réseau » en date du 18 juin 2026 (IT 2026-149) relative à l’actualisation de la convention de gestion type pour le RSA.
Il s’agit de diffuser la nouvelle convention type de gestion du RSA pour les départements dans lesquels le RSA n’est pas recentralisé en annexe à la transmission de cette instruction au réseau. Mais hélas la version électronique ne la fournit pas.
La présente information technique précise :
- Le cadre relatif au traitement des sanctions des bénéficiaires du RSA en cas de non-respect des droits et devoirs ;
- Les modalités de transmission des décisions aux caisses notamment pour les départements utilisant l’outil SI-Plateforme de France Travail ;
- Le traitement de la majoration de l’indemnité de 10% des indus frauduleux
- Les évolutions des modalités de neutralité financière présentées aux tutelles et à l’Association des Départements de France
- Les mises à jour effectuées pour tenir compte de l’évolution du cadre juridique ou références actualisées.
Voir cette instruction qui hélas ne fournit pas elle-même ce nouveau modèle de convention :
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