Le Commissariat général au développement durable (CGDD) et les directions ministérielles co-pilotes ont publié, le 22 mai 2026, le bilan du Plan national des achats durables (PNAD) 2022-2025. Cette troisième édition visait à accompagner les acheteurs publics dans l’intégration de considérations environnementales et sociales dans leurs marchés, en anticipation des obligations issues de la loi Climat et résilience, applicables à compter du 22 août 2026.
L’ambition affichée était forte : intégrer au moins une considération environnementale dans 100 % des contrats publics et au moins une considération sociale dans 30 % d’entre eux. Ces objectifs n’ont pas été totalement atteints. En effet, en 2024, environ 40 % des achats publics en montant comportaient une dimension environnementale et 25 % intégraient une clause sociale.
Ces chiffres doivent toutefois être interprétés avec prudence, la remontée des données demeurant à priori partielle. Ils traduisent néanmoins une évolution progressive des pratiques d’achat public. Le PNAD a contribué à structurer une gouvernance élargie, à renforcer l’accompagnement des acheteurs et à diffuser des outils opérationnels mutualisés au niveau national.
Au-delà des résultats chiffrés, le bilan souligne donc l’installation d’une dynamique collective. Plus de 60 % des personnes interrogées connaissaient le Plan, son ambition et ses objectifs, et plus de 62 % estiment qu’il a contribué à faire évoluer leurs pratiques.
La publication de ce bilan ouvre désormais la voie à un nouveau plan en 2026. Celui-ci devra poursuivre l’effort engagé, notamment en aidant les collectivités territoriales et leurs établissements publics à structurer leurs stratégies d’achat durable, en accompagnant les entreprises dans leur positionnement sur la commande publique et en renforçant la mesure de l’impact réel des clauses sociales et environnementales.