Le TA de Montreuil vient de juger qu’un lycée ne pouvait se faire baptiser (« Rosa Parks » en l’espèce) sans consultation en bonne et due forme du maire du lieu où se trouve cet établissement (art. L. 421-24 du code de l’éducation ), un tel vice de procédure n’étant, pour le juge, pas « Danthonysable ».
Source :
TA de Montreuil, n° 2310516, 9 juin 2026
