Masques : de la ville entière… au département en entier

Le 6 septembre, le Conseil d’Etat a posé qu’un préfet peut imposer le port du masque dans des zones larges, afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens. Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de contamination. Le port du masque peut ainsi être imposé sur l’ensemble d’une commune densément peuplée comme Lyon ou Villeurbanne, mais doit être limité au centre-ville dans les communes moins denses.

ON NOTERA AUSSI L’IMPORTANCE DE L’INFORMATION, DE LA COMPRÉHENSION DU MESSAGE PAR LE PUBLIC, BREF DE LA LISIBILITÉ DU MESSAGE COMME CRITÈRE, NOUVEAU CRITÈRE, DE LÉGALITÉ DES ACTES DE POLICE ADMINISTRATIVE. 

Voir pour cette décision, notre commentaire à chaud :

Le TA de Montreuil a, dès le lendemain, appliqué ce mode d’emploi en montant d’un cran : on passe (certes dans un département densément peuplé au point de former une seule continuité urbaine) de la ville entière… au département en entier, qu’il est ainsi loisible, au Préfet, de masquer sans guère de nuance (sauf pour la pratique sportive, et encore).

Le juge des référés de ce TA a estimé que dans un contexte de reprise virulente du virus et au regard des risques sanitaires encourus par la population en situation de vulnérabilité élevée, compte tenu des circonstances particulières et de la très forte densité de ce département, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu légalement imposer le port du masque sur l’ensemble du territoire et à toute heure sans porter une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales en jeu.

Voir TA Montreuil, 7 septembre 2020, n° 2009082.

Voir en pdf :

ord Montreuil masques

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