En juin dernier, les juridictions financières publiaient leur « recueil de jurisprudence 2025 »…
Peu après, la Veronique Hamayon, Procureure générale près la Cour des comptes et près la Cour d’appel financière communiquait (y compris sur LinkedIn) pour « rappeler les cinq priorités qui guident son action ».
Citons précisément ces cinq priorités telles que formulées par la Procureure générale :
1️⃣ la RFGP se concentre sur les atteintes graves à l’ordre public financier ;
2️⃣ les alternatives aux poursuites sont recherchées lorsqu’elles sont considérées comme plus efficaces pour assurer la protection de l’argent public ;
3️⃣ un équilibre est recherché entre les différentes catégories d’organismes ou de gestionnaires, afin de ne stigmatiser aucun pan de la gestion publique ;
4️⃣ les relations étroites avec l’autorité judiciaire doivent permettre d’éviter les « doubles poursuites » dans la quasi-totalité des situations ;
5️⃣ l’inexécution de décisions de justice par les gestionnaires publics est une infraction financière, à laquelle le Parquet général est très attentif.
La gravité du point 1 va de soi pour certaines infractions (L. 131-9 et L. 131-10 du CJF bien entendu), mais pas pour toutes. Cette précision est plus que bienvenue et elle semble annonciatrice d’abandon des poursuites en cas de peccadilles.
Les points 2 à 4 ne sont pas totalement nouveaux en pratique. Mais il est rassurant et novateur que ce soit ainsi formulé et érigé au rang de priorité.
Le point 5 n’est ni nouveau ni surprenant. Ni débattu (hors quelques cas particuliers).
