Dépollution de l’eau potable : stratégies et pistes de financement proposées par une mission inter-inspections ministérielles

Éric Landot

il y a 1 jour

Plusieurs missions d’inspection, de ministères différents, se sont jointes pour examiner les stratégies et les pistes de financement en matière de dépollution de l’eau potable.

NB: auteurs : Guillaume Choisy, Céline Debrieu-Levrat (IGEDD), Johanna Buchter, Anne-Caroline Sandeau-Gruber (IGAS), Gilles Crosnier, Eric Collin (CGAAER).

Avec quatre scénarios et des coûts énormes comme nul professionnel du secteur ne l’ignore… le rapport évoque un potentiel de surcoûts allant de 1,3 à 5,7 Mds€ 2026 par an pour financer la dépollution, et ce, d’autant plus qu’il faudra parallèlement renouveler de nombreuses installations et mettre à niveau les systèmes de gestion des eaux usées.

Le rapport propose :

de renforcer les leviers de financement fondés sur le principe pollueur-payeur (élargissement de la redevance PFAS et de la redevance pour pollution diffuse agricole, évolution de la fiscalité liée au grand cycle de l’eau),
de mutualiser les moyens des collectivités pour faire face aux investissements et obtenir des prêts à long terme.
d’augmenter les prix de l’eau (inévitable) mais avec des dispositifs de solidarité territoriale ciblés vers les services les plus exposés ainsi que des mesures sociales d’accompagnement des ménages les plus vulnérables.
d’agir en amont, sur les émissions à la source (PFAS et pesticides ; soutien des efforts européens ; recherche de substitution, réglementation de l’usage des produits sur certaines zones ou à proximité de populations sensibles, renforcement des technologies de filtration et destruction des rejets dans l’environnement tout au long de la chaîne de vie des produits…).

Plus précisément voici la liste des recommandations issues de ce volumineux et très intéressant rapport :