Reut/Reuse : évolution des règles d’utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine

En juillet 2024, étaient publiés un décret et un arrêté relatifs à des utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine, faisant eux-mêmes suite à un long cheminement marqué par des grandes ambitions affichées et des petits pas qui, concrètement, étaient à chaque fois fort chichement mesurés.

Voir notre article assez détaillé alors :

• Publication des textes réglementaires relatifs aux utilisations d’eaux impropres à la consommation humaine

 

Un nouvel arrêté vient d’être adopté en ce domaine qui :

• corrige divers points en ce domaine
• précise le cadre de l’expérimentation (jusqu’à 2034 au maximum) de l’utilisation de ces eaux pour des usages domestiques
• permet l’expérimentation aux flux issus du traitement d’eau par osmoseur, ce qui est très attendu notamment par les établissements de santé
• précise diverses dispositions sur les eaux grises de cuisine.

 

Source :

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l’utilisation à titre expérimental d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l’article 2 du décret no 2024-796 du 12 juillet 2024 et modifiant l’arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l’article R. 1322-94 du code de la santé publique (NOR : SFHP2607565A)