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Etudes d’impact et qualification de projet d’intérêt général : intéressant exemple de suspensions « à la carte »

Dans un litige relatif à un centre de rétention à Nantes, le juge des référés a :

Soit un intéressant exemple (nullement rare mais illustratif) de tri dans les mesures suspendues ou non :

 

 

TA de Nantes – photo coll. pers. EL mai 2025
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