Le JO de ce matin publie l’Arrêté du 3 février 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit. – Réseaux d’initiative publique. – Version 2017 » (NOR: PRMI1702872A).
Ce cahier des charges sera sous peu accessible en ligne
http://www.gouvernement.fr/appels-a-projets-et-manifestations-cgi