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Haut débit

Qui a compétence pour attribuer les autorisations d’accès aux ouvrages de génie civil destinés à accueillir les réseaux de télécommunication des opérateurs ?

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Le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a jugé qu’une collectivité publique n’est pas compétente pour délivrer des autorisations d’accès […]

Éric Landot 01/08/2022 Brèves et articles

Cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Réseaux d’initiative publique » au JO de ce matin

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Le plan France Très Haut Débit se déploie depuis 2018 à une bonne vitesse, moindre que prévu cela […]

Éric Landot 08/01/2021 Brèves et articles

Que les RIP (réseaux d’initiative publique)… reposent en paix ?

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En matière d’accès à Internet et plus largement au numérique, il faut distinguer trois compétences publiques locales : […]

Éric Landot 02/03/2020 Brèves et articles

Le plan France Très Haut Débit à toute vitesse

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Cela a mis du temps à décoller… mais le France Très Haut Débit semble réellement s’accélérer à l’occasion […]

Éric Landot 24/04/2018 Brèves et articles

Marché de l’Internet à très haut débit : le CE confirme la position de l’Autorité de la concurrence

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Le Conseil d’État vient à l’instant de rejeter le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la […]

Éric Landot 29/09/2017 Brèves et articles

L’appel à projets France Très Haut Débit bouclé au JO de ce matin

Le JO de ce matin publie l’Arrêté du 3 février 2017 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel […]

Éric Landot 22/03/2017 Brèves et articles

La Cour des comptes critique le modèle français de développement du haut et du très haut débit. La Cour promeut notamment un échelon au moins pluri-départemental voire régional.

Ce matin, la Cour des comptes a diffusé un rapport dédié au haut et au très haut débit en France. […]

Éric Landot 31/01/2017 Brèves et articles
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