Il y a un an, le Gouvernement annonçait que le plan de résorption des zones blanches (2G) était pratiquement achevé puisque seulement 75 communes restaient en avril 2015 à traiter sur les 3 310 communes de ce plan.
Mais, dans la foulée, était relancé un plan de résorption des zones blanches restantes, au moins en centre bourg.
A cet effet, est publié au JO de ce matin, 5 avril 2016, l’arrêté du 1er avril 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « France très haut débit – zones blanches – centres-bourgs»
NOR: PRMI1609005A
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 tel que modifié par l’article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu la convention du 29 décembre 2015 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d’investissements d’avenir (action « Développement de l’économie numérique ») et du plan « France très haut débit »,
Arrête :
Fait le 1er avril 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l’investissement,
L. Schweitzer
En savoir plus sur
Subscribe to get the latest posts sent to your email.