Victoire partielle pour France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, ainsi que pour de nombreuses autres associations, dont la LPO : le Conseil d’Etat a jugé que ce classement n’était pas justifié dans une quinzaine de cas et il a annulé l’arrêté en ce qui concerne quelques cas jugés abusifs :
- la pie dans l’Aube, l’Aude, la Haute-Loire, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, les Hautes-Pyrénées, le Haut-Rhin et le Var,
- la fouine dans la Marne et la Savoie,
- la corneille et le corbeau freux dans la Haute-Loire,
- l’étourneau dans la Haute-Vienne,
- la belette dans la Moselle.
Le concept de « nuisible » n’a guère de sens en biologie au regard des équilibres qui, au moins à terme, se forment dans les écosystème : aussi le Code de l’environnement, depuis la loi du 8 août 2016, recourt-il à la notion « d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ».
Cet arrêt est intéressant :
- sur la compatibilité du droit français avec le droit européen (reconnue)
- sur le contrôle du juge au stade du contrôle des motifs (contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation)
- sur la censure au cas par cas, département par département, opérée par le juge in concreto (nuisances, abondance dudit gibier, etc.).
Voici cet arrêt CE, 14 juin 2017, n° 393045, n° 393045 au format word :
CE, 20170614, n°393045, ASPAS, FNE, HB, LPO, nuisibles arrêté 2015, annulation partielle