Espèces dites « nuisibles » : après l’arrêt, l’arrêté 

 

En juin dernier, le Conseil d’Etat annulait le classement de certaines espèces dites « nuisibles » ainsi que le présent blog le signalait :

Le Conseil d’Etat annule le classement de certaines espèces « nuisibles »

 

L’Etat a donc corrigé le tir avec cet arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2015 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d’Etat statuant au contentieux  (NOR: TREL1719819A, et qui n’a été promulgué que le 23 septembre 2017 (soit plus de deux mois pour aller du Ministère au JO…) :

L’annexe de l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Dans le paragraphe : « Département de l’Aube », l’alinéa : « Pie bavarde : communes des cantons de : Aix-en-Othe, Brienne-le-Château, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Les Riceys, Saint-André-les-Vergers, Vendeuvre-sur-Barse, et communes de Barberey-Saint-Sulpice, Macey, Montgueux, Payns, Saint-Lyé, La Villeneuve-au-Chatelot, Monpotier, Périgny-la-Rose, Plessis-Barbuise, Villenauxe-la-Grande. » est supprimé ;
2° Dans le paragraphe : « Département de l’Aude », l’alinéa : « Pie bavarde : ensemble du département. » est supprimé ;
3° Dans le paragraphe : « Département de la Haute-Loire », les alinéas : « Corbeau freux : ensemble du département. », « Corneille noire : ensemble du département. », et « Pie bavarde : ensemble du département. » sont supprimés ;
4° Dans le paragraphe : « Département de la Marne », l’alinéa : « Fouine : ensemble du département. » est supprimé ;
5° Dans le paragraphe : « Département de la Meurthe-et-Moselle », l’alinéa « Pie bavarde : ensemble du département. » est supprimé ;
6° Dans le paragraphe : « Département de la Moselle », l’alinéa : « Belette : communes des cantons de : Algrange, Yutz, Thonville, Hayange, Fameck, Metzervisse, Bouzonville, Rombas, le sillon Mosellan, le Pays-Messin, Boulay-Moselle, Metz 1, Metz 2, Metz 3, Les Coteaux de Moselle, Montigny-les-Metz, Faulquemont, Saint Avold, Sarralbe, Le Saulnois et communes de : Amelecourt, Angevilliers, Benestroff, Berthelming, Bertrange, Bezange-la-petite, Bidestroff, Blanche-Eglise, Bliesbruck, Blies-Ebersing, Breidenbach, Budling, Cattenom, Chesny, Conde-Northen, Corny-sur-Moselle, Distroff, Donjeux, Epping, Erching, Feves, Fletrange, Fleury, Flevy, Fontoy, Gros-Rederching, Grostenquin, Val-de-Bride, Basse-Ham, Hauconcourt, Haut-Clocher, Hombourg-Budange, Illange, Jury, Koenigsmacker, Kuntzig, Laudrefang, Lemud, Lezey, Louvigny, Lucy, Maizieres-les-Vic, Manom, Marly, Mecleuves, Menskirch, Momerstroff, Oberdorff, Pagny-les-goin, Pontoy, Pouilly, Rezonville, Rolbing. » est supprimé ;
7° Dans le paragraphe : « Département de la Nièvre », l’alinéa : « Pie bavarde : ensemble du département. » est supprimé ;
8° Dans le paragraphe : « Département du Pas-de-Calais », après le dernier alinéa est ajouté l’alinéa suivant : « Belette : ensemble du département » ;
9° Dans le paragraphe : « Département des Hautes-Pyrénées », l’alinéa : « Pie bavarde : ensemble du département. » est supprimé ;
10° Dans le paragraphe : « Département du Haut-Rhin », l’alinéa : « Pie bavarde : ensemble du département. » est supprimé ;
11° Dans le paragraphe : « Département de la Savoie », l’alinéa : « Fouine : ensemble du département. » est supprimé ;
12° Dans le paragraphe : « Département du Var », l’alinéa : « Pie bavarde : ensemble du département. » est supprimé ;
13° Dans le paragraphe : « Département de la Vendée », après le dernier alinéa est ajouté l’alinéa suivant : « Putois : ensemble du département » ;
14° Dans le paragraphe : « Département de la Haute-Vienne », l’alinéa : « Etourneau sansonnet : ensemble du département. » est supprimé.

Capture d_écran 2017-06-21 à 20.19.40

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.