Espèces nuisibles (ESOD) : le Conseil d’Etat, lui aussi, fait son palmarès

Par un arrêt très long, fort détaillé, le Conseil d’Etat vient de faire le tri entre celles des espèces qui devaient, ou ne devaient pas, être maintenues au sein de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod ; anciennement espèces « nuisibles »).

C’est un grand classique que la Haute Assemblée sauve ainsi tel ou tel animal, façon Noé du droit. Voir par exemple en 2017 : CE, 14 juin 2017, n° 393045, n° 393045 (lire notre article d’alors : Le Conseil d’Etat annule le classement de certaines espèces « nuisibles » ).

Voici chose faite de nouveau. Le Conseil d’Etat a cette fois sauvé :

  • le putois
  • la martre dans les départements de l’Ain, de la Moselle, des Hautes-Pyrénées,
  • la pie bavarde dans le département du Loiret et du Val-d’Oise,
  • l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne,
  • le renard roux dans les départements des Yvelines, des Vosges (en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts), de l’Essonne et le Val-d’Oise.

En revanche, il a imposé l’insertion dans ces listes de la fouine et de la pie bavarde sur cette liste dans le département du Calvados.

 

Source : CE, 7 juillet 2021, n°432485, 434091, 434307, 434316, 434342, 434357