L’article 193 de la loi de finances pour 2022 a modifié et élargi le périmètre d’éligibilité de la […]
Biodiversité
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale a confié à Mme Nadia Essayan, députée du Cher (Mouvement Démocrate et démocrates apparentés), et à M. Patrice Perrot, député de la Nièvre (La République en Marche), une « mission flash » sur l’impact des plantes invasives aquatiques sur la biodiversité (à la suite d’une mission déjà faite ce sujet en 2021).
La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des […]
En 4 mn 14, présenté par Me Eric Landot, voici un très rapide survol sur ce qu’est l’Office […]
A été publié, au JO du 23 matin, l’arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des […]
Véritable outil stratégique de l’action locale, les Atlas de la biodiversité communale offrent, bien au-delà d’un simple inventaire […]
Le présent blog annonçait dès octobre 2018 (voir ici) le projet d’une fusion, discutée, entre l’Agence française de biodiversité (AFB) […]
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La Liste rouge des écosystèmes a pour objectif d’identifier les écosystèmes menacés et d’évaluer leur risque d’effondrement. Voir […]
Quand l’AFB (agence française pour la biodiversité, elle-même en pleines épousailles, voir ici) peut-elle prendre, dans ses filets, […]
Comment demander une dérogation aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protection des habitats naturels ? Réponse avec […]
Le présent blog l’annonçait il y a presque un mois (voir ici) et cela se confirme : on va […]
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Un blog en général bien informé et diffuseur de nombreux scoops à la véracité confirmée ensuite, connu pour […]
Au JO de ce matin, se trouve un texte fourre-tout dont la seule unité consiste à corriger des […]
Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté hier son Plan biodiversité, lors […]
Le présent blog traite souvent de la biodiversité. Voir : https://blog.landot-avocats.net/?s=biodiversité Mais nous allons en parler bien plus […]
Comme le présent blog le signalait en août dernier, il n’y avait, alors, au coeur de l’été : […]
Les relations entre l’homme et l’animal et, plus généralement, entre l’homme et l’environnement, évoluent rapidement. Scientifiquement la frontière […]
Mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau… […]
Rappel : les autorisations de défrichement sont obligatoirement assorties d’une mesure de compensation. Depuis la loi n° 2014-1170 […]
Le primat des régions a été réaffirmé en matière de biodiversité en partenariat avec l’Etat, à l’occasion d’une […]
Les 29 Conservatoires d’espaces naturels sont des associations engagées à but non lucratif qui gèrent 2 989 sites naturels couvrant 154 030 ha […]
L’Agence française pour la biodiversité vient de lancer un appel à manifestations d’intérêt à toute commune, intercommunalité ou […]
Victoire partielle pour France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, ainsi que pour de nombreuses autres associations, dont la […]
Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures sont-elles juste là pour […]
On connaissait les EPCC (établissements publics de coopération culturelle), avec leurs atouts indéniables et quelques lourdeurs. Voici au […]
Les questions relatives à l’eau ont toujours donné lieu à des adaptations ultramarines, avec notamment les offices de […]
Il y a 6 jours, dans un silence assourdissant révélateur, était célébrée la naissance au JO du Comité national de […]
A la suite de la loi Biodiversité 2016-1087 du 8 août 2016, Loi Biodiversité au JO : une avalanche […]
Notre blog a déjà eu le plaisir de vous faire part de la naissance de l’Agence française de […]
Les français sont peut-être en vacances, mais le JO, lui, ne chôme pas. Après une série de textes […]
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