Au JO : publication de la loi organique relative à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Éric Landot il y a 8 ans Après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel : La loi organique sur la consultation de la population en Nouvelle-Calédonie passe le cap du Conseil constitutionnel Voici la publication de ladite loi organique au JO de ce matin : LOI organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l’organisation de la consultation sur l’access Partager : Partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre) LinkedIn Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Partager sur Mastodon(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Mastodon Partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Partager sur Bluesky(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Bluesky Plus Partager sur Reddit(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Reddit Partager sur Tumblr(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tumblr Partager sur Pinterest(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Pinterest La loi organique sur la consultation de la population en Nouvelle-Calédonie passe le cap du Conseil constitutionnelDate19/04/2018Encore un texte relatif à la consultation de la population sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie (au JO de ce matin)Date13/05/2018Projet de loi sur la consultation à venir en Nouvelle-Calédonie : un subtil équilibre…Date11/12/2017