Eau et biodiversité voient leur gouvernance rénovée outre-mer

Les questions relatives à l’eau ont toujours donné lieu à des adaptations ultramarines, avec notamment les offices de l’eau (ODE) en lieu et place des agences de l’eau de l’hexagone. Ces spécificités ont été renforcées et étendues aux questions de biodiversité de par la loi 2016-1087 du 8 août 2016. Voici cette loi traduite, sur ce […]

Transformation des POS en PLU : les communes d’Outre-Mer obtiennent un délai supplémentaire de 18 mois

Le mois qui commence va probablement s’annoncer fertile en approbation de délibérations approuvant dans les communes la transformation du POS en PLU. La raison est désormais bien connue et provient de la loi ALUR du 24 mars 2014. Cette loi a en effet introduit une mise à mort programmée des POS en incitant fortement les […]

Outre-mer : la loi au JO de ce matin

Au JO de ce matin se trouve la no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique avec de nombreux et beaux principes et beaucoup moins de dispositions purement opérationnelles. Voici ce texte : joe_20170301_0051_0001   Au programme : • mise en place […]

Toujours pas droit à une communauté urbaine ni de métropole aux Antilles ni en Guyane

Outre-mer, quelques territoires envisagent des fusions à d’importantes échelles géographiques. Voici donc l’occasion de rappeler le maintien d’une disposition historique et — au moins aujourd’hui — choquante : contrairement à ce que l’on croit usuellement, non il n’est pas possible de créer une communauté urbaine (CU) ou une métropole outre-mer (art. L. 5821-1 du CGCT)… une […]

Il n’est pas inconstitutionnel, selon le Conseil constitutionnel, que le législateur répartisse les impôts entre niveaux de collectivités de manière différente entre une région ultramarine et une autre

Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016 – Association des maires de Guyane et autres [Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l’octroi de mer affectée à la dotation globale garantie]   Le Conseil constitutionnel a été saisi le 25 juillet 2016 par le Conseil […]

Au JO de ce matin : évolution du droit des propriétés publiques outre-mer

Ce matin, au JO, se trouve l’ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) relatives à l’outre-mer, qui ne concerne en réalité, nonobstant son titre, que les COM (ex-TOM) et pas les DOM.  A noter : de nombreuses dispositions sur Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, en […]

Egalité réelle outre-mer

Au Conseil des Ministres d’hier, 3 août 2016, a été adopté le projet de loi sur l’égalité réelle outre-mer. Mais… ce texte sera-t-il adopté avant la fin de la mandature comme prévu ? Voici le lien vers l’avis du Conseil d’Etat à propos de ce projet : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Projet-de-loi-de-programmation-relative-a-l-egalite-reelle-outre-mer   Voici un extrait de la présentation qu’en […]