Le droit postal, certes spécifique, a des bases communes avec tous les services « d’intérêt économique général » […]
Outre-mer
La Cour des comptes, parfois accusée d’être à l’Ouest, a mis le cap au Sud pour travailler sur […]
A St-Barth, le conseil exécutif peut statuer en étant incomplet. Le droit de Saint-Barthélémy, comme celui de Saint-Martin, […]
L’essentiel des SDAGE français ont été approuvés ces dernières semaines : Approbation de nombreux SDAGE (suite) Approbation de […]
Un comptable public à La Réunion, celui de la commune du Port, a été condamné par la CRC […]
En Guyane, comme dans toute l’Amérique latine globalement, la pandémie covidienne reste féroce. Mais dans ce (grand) bout […]
A l’instant, les sages de la rue Montpensier viennent de censurer, avec effet différé, le fait que le régime […]
Covid-19 : un Tribunal administratif valide la vaccination obligatoire pour tous les majeurs sauf contre-indication médicale ainsi que pour divers […]
A Saint-Martin, Saint-Barthélemy Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie… on peut faire des SEM et des SPL. […]
En juillet dernier, puis au lendemain de la loi du 5 août 2021, nous diffusions des informations sur […]
Polynésie française : la quarantaine relève-t-elle de l’Etat ou du conseil des ministres du Territoire ?
Réponse : cela relève de l’Etat mais l’importance des mesures prises justifie une censure différée dans le temps, d’une part, et certaines autres mesures mises en place par le Conseil des ministres de la Polynésie française ne justifiaient pas une censure en référé liberté, d’autre part.
Mise à jour importante au 11 février 2021 : Défaite des associations environnementales sur l’affaire de la centrale […]
Mise à jour au 21 octobre 2021, voir : Le Conseil constitutionnel censure, avec effet différé, le fait […]
Le Ministère des Outre-mer et le Ministère chargé du logement lancent conjointement ce 5 juillet 2021 l’appel à […]
De et vers les outre-mers, ont été réformées les règles de continuité territoriale (montants uniques par collectivité ultramarine ; fusion de l’aide simple et de l’aide majorée ; plafond unique de ressources ; régime réformé et assoupli pour les doctorants, les sportifs et les artistes ; accompagnement majoré pour l’aide obsèques).
Une route du littoral devient impraticable du fait de l’érosion, elle-même liée à l’élévation du niveau de la […]
A l’occasion d’un contentieux portant sur le référendum en Nouvelle-Calédonie devant décider, de l’accession, ou non, à la pleine souveraineté de ce territoire, […]
le Gouvernement était doublement habilité à adopter des ordonnances propres à l’éducation dans les mondes ultramarins, et ce […]
Le TA de Saint-Pierre et Miquelon vient de poser que la collectivité territoriale est compétente pour « organiser […]
Le 12 mars dernier, en référé, le Conseil d’État a jugé : disproportionné d’exiger un motif impérieux aux […]
L’Etat vient de lancer une concertation avec les maîtres d’ouvrages et professionnels locaux pour établir une règlementation para-cyclonique applicable au secteur […]
Les négocations sur l’octroi de mer avancent au niveau européen. Nous n’avons pas d’information précise à ce sujet, fors le texte de ce communiqué de presse que nous livrons, dès lors, tel quel :
Pour accompagner les communes ultramarines faisant face à des difficultés financières, le ministère des Outre-mer a mis en […]
C’est un feu d’artifice d’arrêts qui ont été rendus, hier, à propos de la très peu pacifique vie […]
Pour accompagner les communes ultramarines faisant face à des difficultés financières, le ministère des Outre-mer a mis en […]
Réponse : non selon la Défenseure des droits. La continuité territoriale vise à renforcer la cohésion entre différents territoires d’un […]
Le JO de ce matin s’ouvre avec la publication de la loi n° 2020-1630 du 22 décembre 2020 […]
Depuis des réformes de 2010 et de 2011, la collectivité territoriale de Guyane (CTG) est une collectivité territoriale […]
Réponse OUI. Il suffit pour s’en convaincre de lire l’article L. 280 du code électoral… Ou de lire […]
La Cour des comptes constate que « es départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des […]
c’est fait ! La Guyane et Mayotte sortent enfin de l’état d’urgence sanitaire au JO de cette nuit. […]
Nouvelle diffusion… tout simplement parce que cela me choque Rappel d’une inégalité choquante : les Antilles et la Guyane continuent […]
L’article 50 de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 habilitait le Gouvernement à prendre par voie […]
Saisi de manière expresse sur l’organisation des élections municipales en Guyane et à Mayotte, où le virus circule […]
Le Conseil d’Etat vient de confirmer (II), par une décision en référé liberté en date du 5 mai 2020, la position du TA de La Guadeloupe (I), que le préfet peut bien imposer une « quatorzaine » pour toute entrée dans une île ou un archipel, ce qui contraste avec les pouvoirs reconnus aux maires (III).
MISE À JOUR POUR UN DÉCRYPTAGE DE LA LOI AVANT PROMULGATION, VOIR 12 points à retenir de la […]
A été publié ce matin l’arrêté du 22 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de permettre aux personnes habituellement domiciliées en outre-mer, confinées et isolées dans l’Hexagone, de disposer d’un réseau d’entraide et de solidarité pendant l’épidémie de covid-19 (NOR: MOMS2010263A).
La trêve hivernale des expulsions locatives avait été prolongée sur l’essentiel du territoire national, mais avec quelques lacunes. […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions […]
Hier, samedi, était publié l’arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation […]
Annick Girardin, ministre des Outre-mer et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont signé […]
L’article 50 de la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 habilitait le Gouvernement à prendre par voie […]
Tout est dit dans le titre et dans ces deux textes : LOI n° 2019-707 du 5 juillet […]
Par deux décisions rendues ce jour, le conseil constitutionnel précise certains domaines qui ne peuvent être, en l’état de la Constitution, attribués aux collectivités d’outre-mer (ni a fortiori pour les DOM ou dans l’hexagone bien sûr !).
Rappel d’une inégalité choquante : les Antilles et la Guyane continuent de ne pas avoir droit de créer […]
Une partie des outre-mers souffre de graves difficultés en matière de services des eaux (AEP et AC). […]
Reconnaissons qu’elle est à peu près claire, cette grosse circulaire du 27 décembre 2018 « relative au régime fiscal […]
Le RSA n’est pas seulement différent dans son montant et/ou son calcul à Mayotte et en Guyane, ce […]
Depuis un accord signé en mars 2017, on attendait l’évolution institutionnelle, parfois chaotique, de la Polynésie française, par […]
Au JO de ce matin se trouvait l’Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation […]
Vient d’être diffusée (hier), avec trois semaines de retard par rapport à sa date d’adoption, une importante « […]
551 ateliers, 219 réunions publiques, des consultations et des enquêtes sur tout le territoire national… les chiffres des consultations […]
Le Sénat a publié l’avis rendu par le Conseil d’État (CE) portant sur la proposition de loi tendant […]
Les collectivités territoriales disposent de quelques outils pour expérimenter, pour adapter le droit… et des réformes à venir à bref délai visent à étendre ces facultés.
Ce sera un changement important pour les collectivités, même si ces réformes restent timides par rapport aux exemples étrangers.
Mais ces possibilités vont-elles décoller ? … Ou bien, à l’image des outils actuels du droit, resteront-elles lettre morte faute d’être opérationnelles ?
Voici un point sur ces sujets en moins de 7 minutes, via ce mini-tutoriel vidéo du cabinet Landot & associés, narré par Eric Landot (informations à jour au 7 juin 2018) :
Après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel : La loi organique sur la consultation de la population […]
Au JO de ce matin, le décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 réforme assez largement le grand […]
La loi organique no 2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française […]
Il y a un an paraissait la loi sur l’égalité réelle outre-mer. Voir : Outre-mer : la loi […]
Au JO d’hier se trouvait le décret n° 2018-142 du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux […]
Au JO d’hier se trouvait le Décret no 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 […]
C’est une expérience intéressante mais discutée qui commence outre-mer, avant un éventuel abandon ou au contraire une possible […]
Oyez Oyez : la France n’est pas qu’une République dévoreuse de têtes couronnées. Elle est encore, sur une […]
Réponse au JO de ce matin avec le : Décret n° 2017-1759 du 26 décembre 2017 […]
Un projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (lequel […]
Sans surprise, et conformément à sa jurisprudence classique acceptant assez aisément des différences de situation justifiant des différences […]
Au JO d’hier, dimanche 26 novembre 2017, était publié un intéressant Avis relatif à la pauvreté et à […]
Domaine public routier régional (outre-mer) : le maire ne dispose pas d’un pouvoir de police de la circulation […]
Réponse au JO de premier novembre 2017, avec le décret 2017-1511 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de […]
Aux termes de l’article 14 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut […]
Par jugement en date du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête formée […]
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