L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 2 de sa collection « Cap sur … ». Il dresse un état des lieux des allégements de fiscalité directe locale et de leurs compensations.
Ce choix s’avère techniquement et tactiquement judicieux pour la DGCL car :
- le sujet est d’importance vu que l’Etat, qui depuis longtemps à cause de ces allègements de fiscalité locale, est le premier contribuable des collectivités, ne cesse de multiplier ces allègements. Les allégements de fiscalité locale représentent une part non négligeable des recettes des collectivités locales : en 2018, les dégrèvements constituent 17% des ressources fiscales directes des collectivités et les compensations d’exonérations (allocations et dotations) l’équivalent de 7%. ce pourcentage ne cesse d’augmenter :
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- le sujet est technique, d’où l’intérêt de ces explications
- le sujet est sensible, car avec la réforme de la TH, les élus grognent et grondent et l’Etat tente de déminer le sujet via ce genre d’informations techniques, même si le vrai sujet est ailleurs… Il est dans :
- la fin des marges de manoeuvre pour les collectivités,
- l’érosion du lien avec le contribuable qui en résulte,
- le fait que la compensation faite par l’Etat n’a pour le moins aucune dynamique…
Cette note analyse les évolutions des allégements au cours des dernières années, le poids des compensations dans les budgets locaux et la part non compensée des décisions législatives, restant à la charge des collectivités. En baisse de 1,2 Md€ sur ces six dernières années, les compensations d’exonérations représentent, en moyenne, un poids de 3,1% dans les recettes de fonctionnement des collectivités. Ce poids moyen masque de très fortes disparités selon les territoires. Les allocations compensent aux collectivités, en moyenne, 39% des montants de fiscalité directe locale exonérés par le législateur.
Avec des mécanismes ainsi présentés :
