Une société requérante, assujettie à la taxe sur les friches industrielles, a demandé au tribunal administratif de […]
Fiscalité locale
La réforme de la fiscalité locale (dont la taxe d’habitation, sa certaine suppression et son incertain remplacement) sera […]
Le tribunal administratif est compétent en premier et dernier ressort (cf. 4° de l’article R. 811‑1 du code […]
Ce n’est pas un grand coup de balai, pas même un petit coup de torchon. Juste le passage […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles) […]
Reconnaissons qu’elle est à peu près claire, cette grosse circulaire du 27 décembre 2018 « relative au régime fiscal […]
Aux termes de l’article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales : « Toute commune peut, par […]
Version mise à jour avec une expertise en sus Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de […]
Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet […]
Version mise à jour avec une expertise en sus Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de […]
Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet […]
En 49 pages, le guide gratuit de la DGCL fait le point sur le régime de la Taxe locale […]
Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS. Son signataire est […]
I. Rappel des épisodes précédents I.A. A la recherche de l’excédent perdu Ceux qui lèvent […]
Par deux jugements du vendredi 29 juin 2018, hélas non encore diffusés urbi et orbi, le tribunal administratif […]
Quand l’Etat accorde des exonérations fiscales au titre d’impôts locaux, c’est à lui qu’il revient, ensuite, de les […]
Le JO d’hier comprenait deux décrets et un arrêté relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux […]
Un contribuable attaque, par exception d’illégalité, sa TEOM, jugée illégale car excédentaire (en application de la jurisprudence Auchan)… […]
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 2 de sa collection […]
Selon les services de l’Etat, il n’est pas licite de recourir aux drones pour identifier ceux qui fraudent […]
Le JO de ce matin s’ouvre, en toute majesté, par un document important : la loi n° 2018-32 du […]
Un agent de l’Etat commet des fautes au stade de l’établissement ou du recouvrement d’un l’impôt local. Une […]
C’est donc chose faite, la loi de finance rectificative pour 2017 a été adoptée hier le 21 décembre […]
Un nouveau système d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels repose, depuis quelques années, sur l’instauration d’une sur […]
Nombreuses sont les interrogations sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80 %… de son montant […]