La réforme de la fiscalité locale (dont la taxe d’habitation, sa certaine suppression et son incertain remplacement) sera […]
Fiscalité locale
Le tribunal administratif est compétent en premier et dernier ressort (cf. 4° de l’article R. 811‑1 du code […]
Ce n’est pas un grand coup de balai, pas même un petit coup de torchon. Juste le passage […]
En intercommunalité à fiscalité professionnelle unique (communautés de communes à FPU ; communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles) […]
Reconnaissons qu’elle est à peu près claire, cette grosse circulaire du 27 décembre 2018 « relative au régime fiscal […]
Aux termes de l’article L. 2333-92 du code général des collectivités territoriales : « Toute commune peut, par […]
Version mise à jour avec une expertise en sus Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de […]
Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet […]
Version mise à jour avec une expertise en sus Notre cabinet d’avocats a demandé à divers de […]
Nous avons demandé à nos divers partenaires financiers de présenter quelques aspects des réformes induites par le projet […]
En 49 pages, le guide gratuit de la DGCL fait le point sur le régime de la Taxe locale […]
Coup de théâtre : le Conseil constitutionnel vient d’annuler, pour rupture d’égalité devant l’impôt, la disposition fiscale (article […]
LE « GUIDE DES OUTILS D’ACTION ÉCONOMIQUE » ALLIE À PEU PRÈS TOUTES LES VERTUS. Son signataire est […]
I. Rappel des épisodes précédents I.A. A la recherche de l’excédent perdu Ceux qui lèvent […]