Par un jugement commune de Valenciennes en date du 15 décembre 2022 (req. n° 1909701), le tribunal administratif […]
Taxe d’habitation
MISE À JOUR AU 14/10/2022 VOIR : Le Conseil constitutionnel valide la réforme de la TH telle qu’appliquée […]
L’article 16 de la loi de finances initiale (LFI) pour 2020 a procédé à la suppression définitive de […]
Suppression de la TH : il n’était pas constitutionnel que le coefficient correcteur (coco) ait été fixé en […]
Mise à jour au 17 mars 2022, voir : Le COnseil COnstitutionnel censure le COCO (là où existaient […]
L’AdCF et l’Institut CDC pour la recherche ont confié à l’Institut des politiques publiques (Ecole d’économie de Paris […]
Une délibération d’un conseil municipal fixe le taux d’un impôt local, la taxe d’habitation par exemple. Puis cette […]
Lors des annonces présidentielles du 14 juillet, au milieu des annonces sur les questions sanitaires, économiques et sociales, au détour d’une phrase, le Président de la République a émis l’hypothèse de « décaler un peu, pour les plus fortunés d’entre nous, la suppression de la taxe d’habitation ».
Pour beaucoup de collectivités, cette confidence pourrait apparaître comme une très bonne nouvelle pour leur autonomie fiscale. Mais avant toute conclusion, il s’agit de s’attarder quelques instants sur l’état de la réforme telle qu’elle est écrite dans le projet de loi de finances 2020, car bien sûr, en matière fiscale et de décentralisation, le diable se niche dans les détails.
Interviewons un consultant, partenaire de notre cabinet : Jean-Baptiste Gaudin, de Public avenir, à qui nous avons posé quelques questions :
La réforme de la taxe d’habitation (TH) n’est pas un chemin pavé de roses : c’est plutôt une jungle difficile à traverser, avec de multiples buissons épineux.
Cette réforme, nous avons tenté de la présenter en posant quelques questions simples, permettant à tout à chacun d’en comprendre les enjeux, et ce en vidéo via quelques questions posées à un de nos partenaires et amis, Pascal Heymes, de MS conseils. Voir :
Zoomons avant maintenant sur deux de ces buissons épineux qui rendent cette réforme aussi piquante que délicate à manier avec un autre consultant et partenaire de notre cabine : Jean-Baptiste Gaudin, de Public avenir, à qui nous avons posé deux questions :
Comment, en moins de 5mn30 comprendre la réforme, importante et complexe, de la taxe d’habitation, du point de […]
La réforme de la fiscalité locale (dont la taxe d’habitation, sa certaine suppression et son incertain remplacement) sera […]
Dans le cadre des nouvelles règles d’open data (et, donc, de la la loi pour une République numérique), […]
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Le site public collectivités.locales.gouv.fr vient de mettre en ligne une information fort bien faite sur la révision des […]
Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]
Nombreuses sont les interrogations sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80 %… de son montant […]
C’est peu de dire que les débats avec nos consultants financiers préférés, avec qui (en tant qu’avocats) nous […]
Ce vendredi 14 avril est la veille de la date limite de vote des taux… quoiqu’il faille concrètement tenir compte, […]
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