Les circulaires FPIC et DGF sont en ligne

Au JO de ce matin se trouvait la notification officielle des attributions individuelles de DGF :

• Notification des montants de DGF 2018 au JO de ce matin 

Avec des montants déjà mis en ligne il y a quelque temps :

•  http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
• FPIC et FSRIF en ligne 

 

Après les notifications, vient (enfin) le mode d’emploi avec la mise en ligne hier des circulaires sur la DGF, d’une part, et le FPIC, d’autre part. Les voici  :

• Note d’information du 29 mai 2018  relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2018 (NOR : INTB1813995N). Voici cette note de 30 pages

  • DGF

• Note d’information du 30 mai 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte (NOR : INTB1814979N). Voici cette note de 36 pages :

• • FPIC