Les circulaires FPIC et DGF sont en ligne

Au JO de ce matin se trouvait la notification officielle des attributions individuelles de DGF :

Avec des montants déjà mis en ligne il y a quelque temps :

 

Après les notifications, vient (enfin) le mode d’emploi avec la mise en ligne hier des circulaires sur la DGF, d’une part, et le FPIC, d’autre part. Les voici  :

  • Note d’information du 29 mai 2018  relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole, des départements d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer pour l’exercice 2018 (NOR : INTB1813995N). Voici cette note de 30 pages

  • Note d’information du 30 mai 2018 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2018 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte (NOR : INTB1814979N). Voici cette note de 36 pages :