Comme tous les ans, ou presque, les comptabilités publiques connaissent leur toilettage d ‘hiver au JO de ce matin. Et comme d’habitude les textes sont bien au JO mais les sites publics contenant les annexes ne sont pas encore à jour alors que tout est dans les annexes..
Voici déjà les références au JO :
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; NOR: TERB1832504A
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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs NOR: TERB1832509A
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ; NOR: TERB1832507A
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours ; NOR: TERB1832515A
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions ; NOR: TERB1832517A
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Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique ; NOR: TERL1826689A
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- Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et commerciaux ; NOR: TERB1832500A
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ; NOR: TERB1832514A
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ; NOR: TERB1832520A
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale ; NOR: TERB1832518A
Mais… les réformes résident dans les annexes qui ne sont pas encore mise en ligne à l’heure où nous publions ce post (comme chaque année…). Voici, cependant, où trouver ces informations dans les heures (jours ?) qui suivent