Le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) vient de rendre un ambitieux livre blanc, accessible en ligne via ce lien : Cliquer sur ce lien si le clic sur l’image ci-dessus ne fonctionne pas Voici le contenu de ce rapport : Avec une ligne directrice claire : Et des […]
Une importante instruction a été diffusée par la Direction générale des finances publiques (Section Gestion comptable publique n° 17-0005 ; Bureau CL-1A) le 9 février 2017 (NOR : ECFE1704988J). Elle précise les modalités d’application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui permettent aux collectivités territoriales et aux établissements publics […]
C’est bien au comptable public qu’il incombe de déclarer les créances d’une personne morale de droit public, en cas de procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ; liquidation judiciaire)…. et ce pouvoir, le comptable public le détient de plein droit: « dans le poste comptable qu’il dirige […], le comptable public, autrement dénommé « Agent comptable », est […]
Il y a quelques jours, nous vous indiquions un toilettage dans l’instruction comptable propre aux centres de gestion : Toilettage dans la comptabilité des centres de gestion Voici maintenant les autres nomenclatures comptables publiques qui passent aussi au millésime 2017 avec quelques ajustements : l’instruction M4 propre aux services publics industriels et commerciaux : joe_20161228_0301_0078 l’instruction budgétaire […]
Un arrêté du 21 décembre 2016 a été publié au JO du 23 décembre. Il est « relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale. » Ce texte vise à actualiser l’instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la […]
L’application information Héra va permettre de gérer les fichiers des débiteurs des collectivités publiques, en complément de l’application informatique Hélios. Dans la mythologie grecque, Hélios personnifie rien moins que le soleil (l’hélice, aussi, sur un mode plus mineur). C’est le nom que, très modestement, les Finances publiques donnent à leur application informatique phare de gestion des comptes des […]
La liste des pièces qui, en comptabilité publique locale, peuvent être exigées a été mise à jour par le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031885772&dateTexte=&categorieLien=id
