L’Etat impose un budget M4 pour un malheureux panneau photovoltaïque sur un bâtiment municipal (au motif que l’électricité […]
comptabilité publique
A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs […]
C’est un point constant de notre droit que les comptables publics connaissent mais que leur stress face à […]
Comme tous les ans, ou presque, les comptabilités publiques connaissent leur toilettage d ‘hiver au JO de ce […]
Au JO de ce dimanche, se trouvait l’arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 […]
Le monde des finances publiques est en pleine mue et même la séparation entre ordonnateurs et comptables, d’une […]
L’Etat vient, dans le cadre de l’open data, de mettre en ligne sur ETALAB une présentation croisée nature/fonction […]
1/ le contrôleur budgétaire glisserait vers un contrôle de gestion au fil de l’eau et a posteriori […]
Le « Livre beige » du Syndicat des Juridictions Financières (SJF) comporte des propositions qui sont tous sauf […]
Les deniers publics sont à manier avec deux acteurs distincts, aucun ne pouvant contrôler l’autre : l’ordonnateur […]
Dans le cadre du programme « action publique 2022 », l’Etat veut réorganiser la gestion budgétaire et comptable […]
Elle a un joli nom : NOR CPAB1817747C Un plus joli surnom en interne, encore : N ° interne […]
Non. Non et non : on peut être une commune basque, mais cela ne donne pas licence, ni […]
De nos clients nous remontent, ces temps-ci, des informations contradictoires et inquiétantes en matière de budgets GEMAPI. Un […]
Nouvelles règles de paiement du stationnement sur voirie : quel comptable est-il compétent pour un automobiliste inconnu ou […]
Réponse (partielle) au JO de ce matin : JORF n°0079 du 5 avril 2018 texte n° […]
Prestations de service entre communes et communauté : faut-il faire un budget annexe ? La réponse à cette […]
L’AMF et Maire-info viennent de diffuser d’intéressantes informations sur le prélèvement à la source sous la forme d’une […]
MISE À JOUR AU 9/2/2018 VOIR : Les deux ordonnances réformant le statut de Paris sont au JO […]
La comptabilité des services publics industriels et commerciaux (SPIC — M4 ; M41 ; M42 ; M43 ; M44 […]
Le Tribunal administratif de Martinique vient de rendre un jugement clarifiant les conditions qui doivent être remplies pour […]
Le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) vient de rendre un ambitieux livre blanc, accessible en ligne via […]
Une importante instruction a été diffusée par la Direction générale des finances publiques (Section Gestion comptable publique n° 17-0005 […]
