Au JO (en fait à plusieurs JO différents) se trouve la mise à jour annuelle de diverses comptabilités […]
comptabilité publique
A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs qui liquident ; développement des agences comptables intégrées…) il est question de généraliser le compte financier unique dans les collectivités à l’instar de ce qui a été fait dans le monde hospitalier.
La liste, étoffée, des expérimentateurs est maintenant connue. La voici ainsi qu’un rappel des éléments de base à connaître en ce domaine.
A quelles conditions une dépense irrégulièrement payée par un comptable public peut-elle être regardée comme n’ayant pas causé de préjudice financier à l’organisme public ? Le Conseil d’Etat vient de répondre à cette question d’une manière qui bouleverse les pratiques actuelles des juridictions financières.
Un arrêté du 16 octobre 2019 a été promulgué et porte sur le compte financier unique pour les collectivités […]
Depuis toujours, le comptable public (et parfois, comme en l’espèce, la Cour des comptes) se voient rappelés par […]
Le Conseil d’Etat a posé que la prescription quinquennale, celle par défaut posée par l’article 2224 du code […]
C’est Maire-info et l’AMF qui viennent de sortir l’affaire. Bravo à eux car c’est retors, camouflé… et gonflé. […]
L’Etat accélère ses réflexions et expérimentations en matière de gestion des questions financières, lato sensu, mais avec […]
La Gestion des eaux pluviales urbaines a donné lieu à de nombreuses évolutions juridiques ces dernières années. Me […]
Les deniers publics sont à manier avec deux acteurs distincts, aucun ne pouvant contrôler l’autre : l’ordonnateur d’une […]
Au JO a été publié l’arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application […]
Un comptable public succède à un autre. L’acte semble anodin. Mais il est risqué, les comptables (qui sont […]
Lors de sa prise de fonction, le comptable public est fondé à émettre des réserves concernant des titres […]
Le monde des finances locales est un peu en ébullition, entre les propositions du Syndicat des juridictions financières, […]
Contrôles financiers, séparation entre ordonnateurs et comptables, comptes financiers uniques… Réformes et débats en cours en 5 mn […]
L’heure est à la réforme comptable, avec de possibles évolutions vers le compte financier unique, les agences comptables, […]
L’Etat impose un budget M4 pour un malheureux panneau photovoltaïque sur un bâtiment municipal (au motif que l’électricité […]
A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs […]
C’est un point constant de notre droit que les comptables publics connaissent mais que leur stress face à […]
Comme tous les ans, ou presque, les comptabilités publiques connaissent leur toilettage d ‘hiver au JO de ce […]
Au JO de ce dimanche, se trouvait l’arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 […]
Le monde des finances publiques est en pleine mue et même la séparation entre ordonnateurs et comptables, d’une […]
L’Etat vient, dans le cadre de l’open data, de mettre en ligne sur ETALAB une présentation croisée nature/fonction […]
1/ le contrôleur budgétaire glisserait vers un contrôle de gestion au fil de l’eau et a posteriori […]
Le « Livre beige » du Syndicat des Juridictions Financières (SJF) comporte des propositions qui sont tous sauf […]
Les deniers publics sont à manier avec deux acteurs distincts, aucun ne pouvant contrôler l’autre : l’ordonnateur […]
Dans le cadre du programme « action publique 2022 », l’Etat veut réorganiser la gestion budgétaire et comptable […]
Elle a un joli nom : NOR CPAB1817747C Un plus joli surnom en interne, encore : N ° interne […]
Non. Non et non : on peut être une commune basque, mais cela ne donne pas licence, ni […]
De nos clients nous remontent, ces temps-ci, des informations contradictoires et inquiétantes en matière de budgets GEMAPI. Un […]
Nouvelles règles de paiement du stationnement sur voirie : quel comptable est-il compétent pour un automobiliste inconnu ou […]
Réponse (partielle) au JO de ce matin : JORF n°0079 du 5 avril 2018 texte n° […]
Prestations de service entre communes et communauté : faut-il faire un budget annexe ? La réponse à cette […]
L’AMF et Maire-info viennent de diffuser d’intéressantes informations sur le prélèvement à la source sous la forme d’une […]
MISE À JOUR AU 9/2/2018 VOIR : Les deux ordonnances réformant le statut de Paris sont au JO […]
La comptabilité des services publics industriels et commerciaux (SPIC — M4 ; M41 ; M42 ; M43 ; M44 […]
Le Tribunal administratif de Martinique vient de rendre un jugement clarifiant les conditions qui doivent être remplies pour […]
Le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) vient de rendre un ambitieux livre blanc, accessible en ligne via […]
Une importante instruction a été diffusée par la Direction générale des finances publiques (Section Gestion comptable publique n° 17-0005 […]
C’est bien au comptable public qu’il incombe de déclarer les créances d’une personne morale de droit public, en […]
Il y a quelques jours, nous vous indiquions un toilettage dans l’instruction comptable propre aux centres de gestion […]
Un arrêté du 21 décembre 2016 a été publié au JO du 23 décembre. Il est « relatif […]
L’application information Héra va permettre de gérer les fichiers des débiteurs des collectivités publiques, en complément de l’application informatique Hélios. Dans […]
La liste des pièces qui, en comptabilité publique locale, peuvent être exigées a été mise à jour par […]