Toilettage des comptabilités publiques au JO

Au JO (en fait à plusieurs JO différents) se trouve la mise à jour annuelle de diverses comptabilités publiques (mais aussi sanitaires et sociales) que voici :

• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701334&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701342&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701349&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701353&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701534&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701543&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039701551&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (NOR: SSAA1934012A) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/SSAA1934012A/jo/texte

Mais à voir plutôt en pdf : joe_20191231_0303_0082

• Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles

NOR: SSAA1934011A
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/SSAA1934011A/jo/texte

 

AVEC un décret à noter en sus de ces arrêtés  :

  • Décret n° 2019-1601 du 31 décembre 2019 modifiant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles (NOR: TERB1936061D
    • Article 1

      L’article D. 5217-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
      Au a, les mots : « au compte “Subventions d’équipement versée” » sont remplacés par les mots : « au chapitre globalisé “Subventions d’équipement versées” ».