Avant 2008, les machines à voter pouvaient être utilisées pour les élections sur une base expérimentale.
Cette expérimentation n’a pas, depuis, cessé, mais ces machines à voter font l’objet depuis 2008 d’un moratoire qui a gelé leur périmètre de déploiement, et reste en vigueur aujourd’hui.
Dès lors qu’une commune ne recourait pas aux machines à voter à cette date, elle ne peut donc pas s’en doter, y compris à l’occasion de la création d’une commune nouvelle.
Pour celles des communes qui utilisent depuis au moins 11 ans, donc, ces machines à voter, la circulaire qui leur est dédiée était vivement attendue. La voici sous la forme d’une « instruction relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 » en date du 4 mars 2020, mise en ligne hier (NOR : INTA2006146J).
Cette instruction encadre :
- la sécurisation des machines, en indiquant les modalités de stockage et personnes habilitées pour la manipuler en dehors des scrutins.
- le déroulement des opérations électorales, en précisant les caractéristiques que doivent avoir les machines à voter, l’agencement matériel des bureaux de vote qui en utilisent,
- le déroulement du scrutin, en insistant sur la procédure de vote à suivre et sur l’information des électeurs quant à la bonne utilisation des machines à voter.
- la marche à suivre dans la clôture du scrutin et dans le dépouillement spécifique à ces machines.
Voici cette circulaire :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/03/cir_44940.pdf