Comme avant chaque élection, a été diffusée hier l’Instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration en date du 9 mars 2020 (NOR : INTA2006575J).

Cette circulaire donne les consignes relatives aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration. Pour l’établissement de ces procurations, cette instruction rappelle les droits des électeurs, les compétences des différentes autorités habilitées ainsi que les procédures à suivre. Elle tient compte des évolutions juridiques intervenues depuis la prise de la précédente instruction (INTA1910502C du 9 mai 2019). Les formulaires de procuration sont joints en annexe.

VOICI CETTE CIRCULAIRE :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/03/cir_44941.pdf

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