Election présidentielle : décret de convocation des électeurs au JO de ce matin et départ des courriers aux maires, pour les parrainages, cet après-midi

Tout est dans le titre. Le moins que l’on puisse dire est que le calage de cette élection présidentielle ne cesse de bouger, en toile de fond d’une élection à fort suspens et à changement de favori toutes les trois semaines. Hier, nous vous précisions que : Election présidentielle : début des publications la liste des parrainages […]

La circulaire sur les opérations électorales est en ligne

La circulaire sur le « déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct », en date du 17 janvier 2017, a été mise en ligne sur le site de la Vie communale alors qu’elle est en cours d’être diffusée dans les communes, mais qu’elle n’est pas encore sur les sites officiels usuels :   La voici […]

Le décret relatif à l’élection du Président de la République a été publié au JO

Le JO du 23 décembre 2016 est riche d’un document portant sur des détails, mais relatif à une échéance importante : le décret 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l’élection du Président de la République (NOR : INTX1635397D). Ce décret modifie le décret du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 relative […]

Quel sort réserver aux frais d’expertise comptable dans les comptes de campagne ?

Le TA de Paris a, le 14 décembre 2016, rendu un jugement nuancé, voire ambigu, en réponse à cette question. La doctrine officielle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) figure en pages 58 et 59 de la dernière version du Guide du candidat et du mandataire, dans sa version à jour […]

Elections pour les élus des communes de 1000 habitants ou plus devant être désignés, en cours de mandat, pour siéger à un EPCI à fiscalité propre : l’Etat confirme que, si la commune a moins de sièges qu’auparavant, seuls les sortants sont éligibles, mais sans que l’on soit lié par l’ordre des noms lors des élections de 2014.

  Les services de l’Etat viennent de rappeler, en réponse à une question écrite parlementaire, les règles applicables en cas d’élections pour les élus des communes de 1000 habitants ou plus devant être désignés, en cours de mandat, pour siéger à un EPCI à fiscalité propre. Si la commune a moins de délégués qu’avant, il […]

Elections : l’inéligibilité d’un membre d’un binôme s’étend à l’autre.

Dans un arrêt du 13 mai 2016, le Conseil d’Etat avait jugé que l’annulation d’un conseiller départemental entraîne d’office celle de son binôme (Elections départementales dans le canton de Reims-4, req. n° 394795). Par un arrêt du 22 juillet 2016 (M. A…D. et Mme C… D…, req. n° 397237), il applique ce régime de solidarité dans toute […]

Dépôt du compte de campagne : gare à l’inéligibilité

L’article L. 118-3 du code électoral permet au juge de déclarer inéligible le candidat qui n’a pas satisfait à ses obligations de dépôt du compte de campagne dans les conditions et le délai prescrits, en cas de fraude ou d’un manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales. Par deux arrêts, le […]

Inéligibilité en cas d’irrespect des règles de financement des comptes de campagne : le CE serre la vis

Par deux arrêts du 19 juillet 2016, le Conseil d’Etat vient de serrer encore un peu la vis en matière d’inéligibilité des candidats. En premier lieu (aff. n° 398718), le juge sanctionne le fait de n’avoir pas restitué les carnets de reçus-dons à la CNCCFP qui les demandait (et alors à l’évidence que le candidat […]

Vers des listes électorales permanentes avec un régime assoupli

Finalement, le consensus a prévalu et trois propositions de loi sur les listes électorales ont fini par donner lieu à un vote définitif au Parlement le le 19 juillet 2016, après passage en commission mixte paritaire. Il sera possible, au plus tard fin 2019, de s’inscrire sur les listes électorales toute l’année et jusqu’au sixième vendredi précédant […]

Vote des français établis hors de France : deux décrets au JO de ce matin

Au JO de ce matin se trouvent deux décrets relatifs au vote de nos concitoyens établis à l’étranger : • Décret n° 2016-939 du 8 juillet 2016 relatif aux bureaux de vote constitués pour le vote des Français établis hors de France https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032862339&dateTexte=&categorieLien=id • Décret n° 2016-940 du 8 juillet 2016 relatif au bureau chargé du […]