Nouvelle diffusion
Le second tour des municipales est donc prévu pour juin, avec convocation au plus tard par décret le 27 mai 2020.
Mais si à cette date, les conditions sanitaires de l’élection ne sont pas réunies, on procèdera de nouveau à une date ultérieure à la fois au premier tour et au second tour (sauf pour les élus définitivement choisis par les citoyens dès le premier tour de mars 2020).
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Mais en attendant, qui va gérer les communes ? les intercommunalités ? avec quelles indemnités de fonctions ? quelles règles transitoires ? quelles adaptations (quorum, visioconférence…) aux règles de protection contre le Covid-19 ? quels budgets ?
En 7 mn 55, Me Eric Landot répond à ces diverses questions :
Voir aussi :
- Quand il y aura t-il un second tour des municipales ? Refera-t-on le premier tour ? [Courte vidéo]
- Quel sera, le temps de la crise sanitaire, le régime provisoire de gestion des entreprises publiques locale ? des CCAS / CIAS ? des caisses des écoles ? des OPH ?
- Quelle gestion des budgets publics locaux pendant la crise du Covid-19 ?
- Intercommunalité : quel calendrier pour la recomposition des organes ? … et pourquoi avoir fait si compliqué ?
- Loi Covid-19 : il y aura-t-il maintien du 1er tour ? qui va gérer les communes pendant le temps de la crise ?