Intercommunalité : quel calendrier pour la recomposition des organes ? … et pourquoi avoir fait si compliqué ?

La loi état d’urgence sanitaire / Covid-19 a été adoptée cette nuit à titre définitif par les deux assemblées après une commission mixte paritaire positive. Voir :

 

Il en résulte notamment un report du second tour à juin (voire des élections avec nouveau premier tour et nouveau second tour sauf là où il y a eu désignation dès le premier tour, si l’échéance de juin ne peut pas, pour des raisons sanitaires, être tenue). Avec maintien en attendant des élus désignés avant le premier tour

VOIR :

 

Pour les établissements publics de coopération intercommunale ((EPCI) à fiscalité propre (communauté de communes ou d’agglomération, communauté urbaine, métropole), la future loi va prévoir un régime qui part de prémisses simples et efficaces, mais qui se prolonge par un monstre juridique à l’utilité pratique discutable.

 

A la base, les choses sont simples :

  • si l’EPCI à fiscalité propre ne comprend que des communes où l’élection a été acquise dès le premier tour, le conseil communautaire ou métropolitain devra se réunir, pour sa séance d’installation, « au plus tard trois semaines après la date fixée par le décret mentionné au premier alinéa du II ». En effet, dans les communes où tous les élus ont été désignés dès le premier tour, l’installation de ces nouveaux conseils municipaux devra avoir lieu à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient alors de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonctions. Et c’est à partir de cette date que courra le délai de trois semaines. 
  • mais (et c’est de loin le cas le plus fréquent) si l’EPCI à fiscalité propre compte au moins une communes non renouvelée au premier tour en son entier… alors la loi prévoit (ce qui est compliqué…) trois périodes :
    • 1/ jusqu’au second tour : maintien des équipes existantes avec maintien aussi des délégations de l’article L. 5211-10 du CGCT
    • 2/ phase intermédiaire avec donc de possibles désignations intermédiaires (pour trois semaines ??? vraiment ???? ; A noter : ce régime s’applique aux Etablissements publics territoriaux de la Métropole du Grand Paris) ainsi formulée :
      • Capture d’écran 2020-03-23 à 09.57.25.png… ce que dans son très bon guide fait en urgence, le Ministère de la Cohésion des territoires (voir ici)résume ainsi (mais l’annexe est plus détaillée ; mais tout de même c’est un peu complexe pour une période intermédiaire à durée limitée) :
        • « Entre la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires issus du 1er tour et l’élection, de ceux issus du 2nd tour : la loi d’urgence instaure une période transitoire au cours de laquelle siégeront de nouveaux conseillers communautaires (élection définitive au 1er tour) et une partie de ceux désignés en 2014 (communes qui doivent encore organiser un 2nd tour). Le conseil communautaire sera donc mixte. Le bureau sortant (président, vice-présidents) sera reconduit, jusqu’à l’élection, du conseil communautaire après le 2nd tour des élections municipales. Enfin, au cours de cette période transitoire, la nouvelle répartition des sièges entre les communes entrera en vigueur dans les conditions prévues par la loi d’urgence. La DGCL vous précisera rapidement les modalités de désignation
    • 3/ au plus tard le 3e vendredi qui suit le second tour, installation des nouveaux organes délibérants intercommunaux (enfin !)

 

Voir aussi :