Lors d’un précédent billet (sur notre site « transitions »), nous évoquions les mesures d’urgence adoptées pour permettre de renforcer les réseaux de télécommunication fort sollicités pendant le confinement.
Rappelons sommairement que ces mesures étaient de 4 ordres, seulement pour les opérations « strictement nécessaires à la continuité du service » :
- un allègement des procédures d’information et de concertation en vue d’installer une station radioélectrique nécessaire par l’urgence ;
- le remplacement du régime d’autorisation préalable d’une station radioélectrique par l’Agence nationale des fréquences prévu au cinquième alinéa du I de l’article L. 43 du CPCE par une simple information ;
- l’octroi d’une permission de voirie pour les demandes relatives aux installations de communications électroniques en quarante-huit heures sous régime de silence vaut accord ;
- la possibilité d’exonération de toute formalité au titre du code de l’urbanisme de toute construction, installation et aménagement ayant un caractère temporaire et nécessaire à la continuité des réseaux et des services de communications électroniques.
L’ordonnance n° 2020-320 du 25 mars 2020 renvoyait assez logiquement la détermination de la fin de période de recours à ces mécanismes dérogatoires à un texte ultérieur et donc par défaut limitée à la période de l’état d’urgence.
L’article 5 de l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 à l’instar des choix opérés pour les enquêtes publiques tend à revenir vers la normalité un peu plus vite sans attendre la fin de l’état d’urgence. Ainsi, ces mesures ne pourront s’appliquer que pendant la durée du 12 mars au 23 juin 2020 inclus. Ainsi passé cette date le droit commun s’appliquera de nouveau dans son intégralité.
La date du 23 juin, selon le rapport accompagnant l’ordonnance a été retenu pour permettre aux opérateurs de finaliser les travaux urgents et ultimes interventions alors que les réseaux restent très sollicités en raison d’usages toujours importants des réseaux liés au télétravail, à l’école à distance, etc.
NB : l’auteur souhaite signaler que la référence au minitel dans l’illustration de cet article n’est absolument par ironique vis à vis de nos opérateurs et souhaite au contraire les remercier pour leur mobilisation au même titre que tous les agents des services essentiels et bien entendu du personnel de santé.