I. Rappel des règles conduisant à la chute des remontées mécaniques pour éviter que ne remonte la pandémie
En dépit des assouplissements du décret du 14 décembre 2020, le ski reste fermé. Les remontées mécaniques ne sont ouvertes (avec respect des gestes et distances barrières) que pour les publics que voici :
- 1° professionnels dans l’exercice de leur activité ;
- 2° personnes autorisées à pratiquer une activité sportive pour :
- – l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
- – les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
- – les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
- – les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
- 3° Les pratiquants mineurs licenciés au sein d’une association sportive affiliée à la Fédération française de ski.
Le préfet de département est habilité à autoriser, en fonction des circonstances locales, l’accueil d’autres usagers dans les services de transport collectif public de voyageurs par remontées mécaniques à vocation urbaine et interurbaine.
Avec alors un régime de dérogation sur le port du masque (voir la fin de l’article 18 du décret).
–> sans doute déconfinement du ski le 7 janvier 2021 (à ce jour elle est possible pour les mineurs encadrés par un club fédéral et les sportifs de haut niveau). La pratique des raquettes, du ski de fond et du ski de randonnée est autorisée dans la limite de six personnes.
Voir aussi : CE, ord., 11 décembre 2020, n° 447208 :
II. Aides annoncées le 14 décembre pour que le ski remonte la pente
Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d’année.
A savoir :
- Les exploitants de remontées mécaniques, publics comme privés, bénéficieront d’un fonds de soutien leur permettant de compenser 70 % des charges fixes liées à l’exploitation des remontées mécaniques, elles-mêmes fixées à 70 % du chiffre d’affaires en incluant les missions de sécurisation des domaines.
Le chiffre d’affaires de référence sera calculé sur la moyenne des 3 dernières années correspondant à la période de fermeture. Cette aide est déplafonnée, sous réserve d’une notification auprès de la Commission européenne. - Mesure pour les commerces de moins de 50 salariés
L’ensemble des commerces situés dans les stations de ski qui ont moins de 50 salariés et qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, seront intégrés aux secteurs faisant l’objet du « plan tourisme ». Suite aux annonces du Premier ministre le 10 décembre, la liste des secteurs d’activité S1bis sera élargie. Elle sera fixée par décret prochainement.
À ce titre, les commerces éligibles pourront bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 € et de l’activité partielle avec une prise en charge à 100 %.
La mesure s’appliquera également dans les communes des vallées qui dépendent des stations. Il s’agit des communes de montagne membre d’un EPCI support d’une station de ski et n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants. - Mesure pour les moniteurs de ski
Les moniteurs de ski, à titre individuel, pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d’option leur permettant une compensation de perte de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 € ou 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019. - Une aide déjà renforcée pour les activités touristiques et hôtelières de sports d’hiver
Les autres activités touristiques et hôtelières de la montagne bénéficient déjà d’une aide renforcée du fonds de solidarité grâce à leur intégration au « plan tourisme ». Afin de permettre aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement avait décidé, dès le 30 novembre, d’octroyer le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations.