Ce décret modifie le décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Il :

• précise notamment les périodes à retenir pour le calcul des excédents bruts d’exploitation et des excédents d’exploitation qui doivent être utilisés afin de permettre à la direction générale des finances publiques de contrôler les montants versés au titre de l’aide instaurée par le décret du 24 mars 2021.
• porte à dix mois le délai dont les bénéficiaires de l’aide disposent pour produire leurs justificatifs.
• autorise en outre, pour les exploitants dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, le recours à ce professionnel pour l’établissement de certains de ces justificatifs.
• renvoie à une publication sur internet la mise à disposition des modèles des attestations qui doivent être fournies par les bénéficiaires de l’aide aux fins de contrôle.