A noter au JO de ce matin un grand nombre d’ordonnances adoptées en conseil des ministres d’hier, toutes relatives au Covid.
A chaque fois, les titres et les rapports de présentation en sont clairs :
Adjoints de sécurité (Police nationale)
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-134 du 10 février 2021 portant rétablissement des dispositions permettant la prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114068
• Ordonnance n° 2021-134 du 10 février 2021 portant rétablissement des dispositions permettant la prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114075
Travail – emploi
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114112
• Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114120
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114125
• Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114129
Culture – sport
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114317
• Ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114325
Examens et concours de la fonction publique
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114554
• Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114559
Complément voir aussi : décret n° 2021-140 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114562
Trève hivernale
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114583
• Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114590
Juridictions judiciaires (hors pénal) – copropriétés
• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 portant prorogation de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114596
• Ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 portant prorogation de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114604