Flopée d’ordonnances covidiennes au JO de ce matin

A noter au JO de ce matin un grand nombre d’ordonnances adoptées en conseil des ministres d’hier, toutes relatives au Covid.

A chaque fois, les titres et les rapports de présentation en sont clairs :

Adjoints de sécurité (Police nationale)

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-134 du 10 février 2021 portant rétablissement des dispositions permettant la prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114068

• Ordonnance n° 2021-134 du 10 février 2021 portant rétablissement des dispositions permettant la prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114075

Travail – emploi

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114112

• Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114120

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114125

• Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114129

Culture – sport

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114317

• Ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114325

Examens et concours de la fonction publique

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114554

• Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114559

Complément voir aussi : décret n° 2021-140 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114562

Trève hivernale

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114583

• Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114590

 

Juridictions judiciaires (hors pénal) – copropriétés

• Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 portant prorogation de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété       https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114596

• Ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 portant prorogation de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114604