Par un post du 1er février 2021, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP concernant les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (voir https://blog.landot-avocats.net/2021/02/01/mesures-relatives-a-la-prise-en-compte-dans-la-fonction-publique-de-letat-de-levolution-de-lepidemie-de-covid-19-une-faq-de-la-dgafp/). Par un autre post du 25 mars 2021, nous faisions état d’une première mise à jour de cette FAQ (voir https://blog.landot-avocats.net/2021/03/25/mesures-relatives-a-la-prise-en-compte-dans-la-fonction-publique-de-letat-de-levolution-de-lepidemie-de-covid-19-mise-a-jour-de-la-faq-de-la-dgafp/).
À la suite des annonces du président de la République, La DGAP vient de procéder à une deuxième mise à jour de cette FAQ en abordant le thème complémentaire suivant :
- Quelle est la situation des agents au regard de la modification des dates de congés scolaires d’une part, de la fermeture temporaire des crèches et établissements scolaires d’autre part ?
Cette occurrence remplace la précédente qui était énoncée par cette question : Quelle est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme cas contact à risque ?
La liste des questions à jour est donc la suivante :
- Les médecins du travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’État peuvent-ils réaliser des vaccinations contre la covid-19 ?
- Quelles sont les modalités de recours au télétravail ?
- Quelles sont les règles applicables en matière de restauration ?
- Pour les agents exerçant en présentiel, quelles sont les règles relatives à l’environnement professionnel ?
- Est-il possible de présenter une carte professionnelle comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail ou faut-il une attestation complémentaire de l’employeur ?
- Quelle est la situation pour les agents identifiés comme « cas contact à risque » ?
- Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs ?
- Quelle est la situation pour les agents considérés comme vulnérables ?
- Quelle est la situation des conjoints des personnes vulnérables ?
- Quelle est la situation des agents au regard de la modification des dates de congés scolaires d’une part, de la fermeture temporaire des crèches et établissements scolaires d’autre part ?
- Quelle situation pour les agents dont l’activité est réduite pendant la période de crise sanitaire ?
- Quelles sont les modalités d’isolement des agents de la fonction publique de l’État revenant d’un pays hors Union européenne et de certains territoires ultra-marins ?
- Est-il possible de proroger la durée des périodes de préparation au reclassement – PPR dès lors que la crise sanitaire a pu impacter leur bon déroulement ?
- Les CHSCT doivent-il être consultés à la mise en place de l’ensemble des mesures découlant du protocole ? Comment doivent-ils être associés à la définition et à la mise en œuvre des mesures ?
- Les instances de dialogue social peuvent-elles être consultées formellement à distance ?
- Les concours et examens sont-ils maintenus ?
- Les formations sont-elles maintenues ?
- Pourquoi est-il vivement recommandé de télécharger l’application « Tous Anti-Covid » ?
- La date de validité des tickets restaurant est-elle prolongée ?
- Les congés bonifiés non pris pendant la crise sanitaire peuvent-ils être reportés ?
Cette FAQ peut être consultée à partir du lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-2_avril_18h.pdf