Par un arrêt Mme D… c/ centre hospitalier de l’agglomération montargoise en date du 11 mai 2022 (req. […]
crise sanitaire
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-urbaine-de-dunkerque-nord-enquete-regionale-sur-limpact-de-la-crise-sur-les C’est une lecture fort intéressante qui a été publiée par la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2022-502 du 7 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-287 […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-224 du 22 février 2022 qui modifie le décret n° 2021-287 […]
A la suite de la circulaire du 29 décembre 2021 (voir : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/31/crise-sanitaire-une-circulaire-sur-le-teletravail-et-le-travail-sur-site-dans-la-fonction-publique-de-letat/) et des annonces du Premier ministre, […]
Par une brève du 10 janvier 2022, nous faisions état d’une ordonnance du 6 janvier par laquelle le […]
Par une ordonnance Syndicat national des contrôleurs des transports terrestres Force ouvrière (SNCTT-FO) en date du 6 janvier […]
La Direction générale des collectivités locales a, le 29 décembre 2021, mis à jour la foire aux questions […]
Par une circulaire du 29 décembre 2021, le ministère de la transformation et de la fonction publiques précise […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Par une ordonnance Mme A. c/ EHPAD « Résidence X » en date du 22 octobre 2021 (req. […]
Par une ordonnance Mme X. c/ hôpital nord Franche-Comté en date du 11 octobre 2021 (req. n° 2101694), […]
Article écrit par Laure Depasse, avocate au Cabinet Landot & associés Nul ne l’ignore, la loi n°2021-1040 […]
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a, par une note d’information du 9 septembre 2021, précisé en les actualisant, les modalités de prise en charge des agents territoriaux présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19. Cette note fait suite au décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2021/09/16/crise-sanitaire-actualisation-de-la-liste-des-salaries-consideres-comme-vulnerable-a-la-covid-19/).
Par un décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, le Premier ministre a modifié la liste des salariés […]
Par une ordonnance Coordination départementale du syndicats CGT des territoriaux du Gard et autres c/ Ville de Saint-Laurent-d’Aigouze […]
La DGAFP vient de procéder à une mise à jour (au 1er septembre) de sa foire aux questions […]
Dans le cadre de la mobilisation exceptionnelle des personnels soignants du fait de la crise sanitaire, le décret […]
La Directrice générale de la cohésion sociale (ministère de la santé) a pris, le 11 août 2021, une […]
Par une circulaire portant mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables […]
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui notamment […]
Le directeur des sapeurs-pompiers a pris une circulaire datée du 4 août 2021 relative à la mise en […]
Par une brève du 1er février, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP concernant […]
Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier la circulaire du 2 juin […]
Dans une circulaire du 26 mai 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques annonce […]
L’assemblée des départements de France, l’AMF, le CNFPT, la FNCDG et Régions de France viennent de publier une […]
Le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 avait prévu, jusqu’au 31 mars 2021, la suspension du jour […]
Par un post du 1er février 2021, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP […]
Par un post du 1er février 2021, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP […]
La Direction générale de l’offre de soins vient de publier la circulaire n° DGOS/RH3/2021/6 du 2 mars 2021 […]
Le directeur général des collectivités locales a adressé aux préfets une note datée du 9 mars 2021 relative […]
Prise sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation […]
Par une circulaire du 5 février 2021, le Premier ministre demande que le télétravail soit renforcé dans la […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a, le 28 janvier 2021, publié une […]
La direction générale de la fonction publique a pris le 12 janvier 2021 une circulaire relative aux mesures […]
On se souvient que l’article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour […]
On se souvient que le I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 […]
A l’initiative de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et de la ministre de […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en […]
Si l’état d’urgence sanitaire n’interdit pas l’organisation de concours ou d’examen, il reste que ceux-ci ne peuvent pas […]
Le Ministère de la transformation de la fonction publique vient de publier des recommandations pour le déroulement des […]
On se souvient que, par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Gouvernement a prévu le […]
Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans […]
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificatives avait prévu (art. 20, I et III) […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles […]
Par le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la […]
Est paru au Journal officiel du 13 juin 2020, le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif […]
Le secrétaire d’Etat chargé des personnes handicapées a, le 8 mai 2020, annoncé le versement d’une prime exceptionnelle […]
Les associations d’élus ont uni leurs forces pour demander, en vue de leur compensation, un dispositif d’évaluation partagé […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 […]
Est parue au Journal officiel de ce jour, l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour […]
On se souvient que l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des […]
Une nouvelle fiche a été mise en ligne par la DAJ concernant les problématiques de passation et d’exécution […]
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