Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la […]
fonction publique
Dans le contexte de crise sanitaire, et sur le fondement de la loi d’habilitation n° 2020-290 du 23 […]
A la suite du mouvement social des gilets jaunes, l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 […]
Il y a report de tous les examens ou concours, sauf dans certains cas, et ce jusqu’au 15 avril. Reste que cette mesure, prise dans son principe dès le 17 mars, a une portée différente depuis une ordonnance du 27 mars 2020.
Dans notre post de ce jour (https://wordpress.com/post/blog.landot-avocats.net/66515), nous évoquions une note de la DGAFP relative à l’exercice du […]
A l’occasion de la discussion sur le projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire actuellement en cours […]
Le projet de loi d’habilitation qui va être examiné ce jeudi par le Parlement prévoit des mesures provisoires […]
« La tenue des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au […]
A l’issue d’une réunion avec les organisations syndicales qui s’est déroulée lundi 16 mars, le Secrétaire d’Etat auprès du […]
Par un arrêt Monsieur B… c/ ministre des solidarités et de la santé en date du 5 février […]
Par un arrêt Monsieur B. c/ commune de Marmande en date du 24 février 2020 (req. n° 421291, […]
Déjà, le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 (NOR: SSAS2002571D) prévoyait que le confinement des salariés de droit […]
On se souvient que l’article 17 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
Pourront être faites en ligne les élections des représentants des personnels aux instances spécifiques des services d’incendie et de secours.
Les instances concernées sont :
- la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours
- le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Sources : article L. 1424-31 du code général des collectivités territoriales.
Oui mais comment organiser ce vote électronique ?
Réponse avec le décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d’incendie et de secours (NOR: INTE1928848D), publié au JO de ce matin que voici :
Les barbus de tous poils peuvent être rassurés, la barbe n’est pas en soi en signe d’appartenance religieux […]
Par un arrêt Mme A… c/ centre hospitalier départemental de Vendée en date du 19 décembre 2020 (req. […]
Est paru au Journal officiel du 12 février 2020, l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention […]
Par un arrêt Mme A… c/ commune de Beaumont-sur-Oise en date du 27 janvier 2019 (req. n° 426569), le Conseil […]
Est paru au Journal officiel du 7 février 2020, l’arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques […]
Par un arrêt Mme A… c/ CCAS de la commune d’Hyères en date du 2 décembre 2019 (req. […]
Est paru au Journal officiel du 31 janvier 2020, le décret d’application de la loi du 6 août 2020 […]
Publié au Journal officiel du 23 janvier 2020, le décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifie le décret […]
Par un arrêt M. B c/ ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du […]
Par un arrêt M. A… c/ commune du Vésinet en date du 19 décembre 2019 (req. n° 423685), […]
Par un arrêt Mme Akpinar du 11 décembre 2019 (req. n° 427522), le Conseil d’État apporte deux précisions concernant la […]
Le Journal officiel de ce jour publie le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 […]
Par un arrêt Ministre de l’éducation nationale du 8 novembre 2019 (req. n° 408514), le Conseil d’État a considéré […]
Dans un arrêt Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement CGT en date du 6 novembre 2019 (req. […]
Par un arrêt Mme A… c/ centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du pays du Mont-Blanc » en date du 23 […]
Par un arrêt Ministre de l’économie et des finances et ministre de l’action et des comptes publics en […]
A la suite des multiples posts publiés ces dernières semaines sur les différents points de la loi du […]
Par une ordonnance du 3 septembre 2019 (req. n° 434072), le juge des référés du Conseil d’État rappelle […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’apporter une réponse […]
Par un arrêt M. A. c/ CNRS en du 9 octobre 2019 (req. n° 422874), le Conseil d’État […]
Par le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 publié au Journal officiel du 10 octobre, le Premier ministre […]
Par un arrêt Mme B… c/ Hospices civils de Lyon en date du 24 juillet 2019 (req. n° […]
Par un arrêt Mme B… c/ centre social d’Argone en date du 24 juillet 2019 (req. n° 416818), […]
L’article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
L’article 77 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient […]
Traditionnellement, le détachement d’un fonctionnaire n’est possible qu’à la demande de celui-ci, donc avec son accord (art. 45 […]
L’article 75 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
En principe, seuls les agents publics perdant involontairement leur emploi peuvent prétendre au versement d’une allocation de chômage […]
1/ En ce qui concerne les fonctionnaires. L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pouvait […]
On le sait, le management est trop souvent négligé dans la fonction publique, alors qu’il est important d’en […]
Le télétravail a été introduit dans la fonction publique par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du […]
Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du […]
Pour les salariées du secteur privé, le code du travail prévoit un droit à allaiter son enfant dans […]
Au nombre des autorisations spéciales d’absence existantes, le Statut de la fonction publique mentionne les autorisations d’absence pour […]
L’article 41 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a […]
L’article 40, I, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
L’article 40, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
Issu d’un amendement parlementaire, l’article 32 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
Le Statut de la fonction publique établit, dans chacune des trois fonctions publiques, une échelle des sanctions, lesquelles […]
L’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]
L’article 17 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit dans […]
L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]
L’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré […]
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient de paraître au Journal […]
Ce matin, par une décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019, le Conseil constitutionnel vient de valider le […]
Par un arrêt M. C… c/ communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG)en date du 5 juillet 2019 […]
Par un arrêt du 6 mai 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la notion « d’autre […]
Par un arrêt M. B. c/ SDIS du Rhône en date du 11 juillet 2019 (req. n° 417168), le Conseil […]
Par un arrêt Ministre de l’action et des comptes publics en date du 1er juillet 2019 (req. n° 413995), le […]
Par un arrêt Daniel Ustariz Aróstegui en date du 20 juin 2019 (aff. C-72/18), la Cour de justice de […]
Après le vote du texte sur la transformation de la fonction publique par le Sénat, la commission mixte […]