Le Statut de la fonction publique établit, dans chacune des trois fonctions publiques, une échelle des sanctions, lesquelles […]
fonction publique
Dans le fonction publique territoriale, les agents contractuels sont en principe recrutés sur les emplois permanents par des […]
On se souvient que le gouvernement avait tenté d’ouvrir considérablement les emplois fonctionnels des collectivités territoriales aux contractuels […]
A la suite de notre post du 5 février 2019 relatif à la création du comité social territorial […]
L’article 2, II, de l’avant-projet de loi sur la transformation de la fonction publique prévoit une modification complète […]
A été publié au Journal officiel du 1er mars 2019, le décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions […]
Le régime du temps de travail comporte une distinction classique entre les notions de permanence et d’astreinte. La […]
Le Journal officiel du 27 février 2019 a publié le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents […]
Par un arrêt Mme A c/ commune de Ris-Orangisen date du 8 février 2019 (req. n° 409669), le […]
Par un arrêt Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre en date du 6 février 2019 (req. n° 414066), le Conseil […]
A la suite de nos posts des 14, 15,18 et 19 février 2019, nous présentons aujourd’hui le cinquième et […]
A la suite de nos posts des 14, 15 et 18 février 2019, nous présentons aujourd’hui le quatrième […]
A la suite de nos posts des 14 et 15 février 2019, nous présentons aujourd’hui le troisième grand […]
A la suite de notre post du 14 février 2019, nous présentons aujourd’hui le deuxième grand axe de […]
Jacques Savatier, député de la Vienne, et Arnaud de Belenet, sénateur de la Seine-et-Marne, ont officiellement remis au […]
Le 13 février 2019, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, […]
Par un arrêt du 9 novembre 2018, Mme B. c/ commune de Perreux-sur-Marne (req. n° 412684), le Conseil […]
Par un arrêt du 1er février 2019, Monsieur A… c/ ministre des armées (req. n° 421694), le Conseil d’État rappelle […]
Par un arrêt Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière en date du 30 janvier 2019 (req. n° 409384), le Conseil […]
Par un arrêt Ministre de l’intérieur en date du 19 novembre 2018 (req. n° 16BX03822 ; voir ici), […]
Les troubles liés à l’électro-sensibilité (ou hyper-sensibilité aux champs électromagnétiques) peuvent-ils être reconnus imputables au service ? En soi […]
Par un arrêt Mme A…du 30 novembre 2018 (req. n° 416753), le Conseil d’État a jugé qu’est réputé […]
Par un arrêt Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée en date du 19 décembre 2018 (req. n° 401813), le […]
