La direction générale de la fonction publique a pris le 12 janvier 2021 une circulaire relative aux mesures […]
fonction publique
Par un arrêt M. A… c/ caisse des dépôts et consignation en date du 18 décembre 2020 (req. […]
On se souvient que l’article 217 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour […]
Un Conseiller d’Etat pouvait-il brandir sa carte professionnelle pour faire face à la perquisition de la Police dans […]
Par un arrêt M. B… c/ chambre de métiers et de l’artisanat des Vosges en date du 10 […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire […]
On se souvient que le I de l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 […]
A l’initiative de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et de la ministre de […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publique vient de publier une circulaire datée du 18 […]
Le 20 décembre dernier, est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux […]
Alors que la jurisprudence rappelle depuis plus d’un siècle qu’il appartient à l’administration de respecter les droits de […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 […]
Par un arrêt Institut national de la santé et de la recherche médicale en date du 27 novembre […]
Nous présentions dans notre post du 17 décembre 2020 les règles concernant le congé de proche aidant dont […]
On se souvient que l’article 40, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation […]
Intercommunalité : la répartition des agents, par le préfet, faute d’accord entre communes et EPCI… est-elle contraire au […]
Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur la mise en œuvre de la loi de transformation […]
Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]
On se souvient que l’article 10 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]
On se souvient que l’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au […]
Sur la base de l’habilitation prévue par les 2° à 5° du I de l’article 40 de la […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux […]
C’est en 2019 que la loi a eu l’ambition d’opérer une « transformation de la fonction publique » […]
Par un arrêt M. B… c/ recteur de l’académie de Bordeaux en date du 4 novembre 2020, le […]
Si l’état d’urgence sanitaire n’interdit pas l’organisation de concours ou d’examen, il reste que ceux-ci ne peuvent pas […]
Pour répondre à l’évolution sociétale selon laquelle les parents séparés demandent de plus en plus la mise en […]
Par une circulaire du 3 novembre 2020, la directrice générale de la fonction publique précise les règles pour […]
Par un post du 11 novembre, nous avons fait état de la publication du décret n° 2020-1365 du […]
Par un arrêt Monsieur B. c/ ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 4 novembre […]
Publication d’une circulaire sur la protection des agents contre les attaques dont ils font l’objet.
Vient de paraître une circulaire datée du 2 novembre 2020 visant à renforcer la protection des agents publics […]
Le Ministère de la transformation de la fonction publique vient de publier des recommandations pour le déroulement des […]
Voici la Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les […]
On se souvient que la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 avait prévu qu’à titre expérimental et […]
On se souvient que l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
Par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 publié au Journal officiel du 23 octobre, le Premier ministre […]
On se souvient que, par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Gouvernement a prévu le […]
Par une décision n° 2020-860 QPC du 15 octobre 2020, Syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur et autre, le […]
L’UNCCAS a organisé, la semaine passée, une série de séminaires et d’informations en ligne sur les CCAS – […]
Par un arrêt du 9 octobre 2020 (req. n° 429563), M. A… c/ ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement […]
Au JO du 9 juin dernier, était promulguée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer […]
Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier de Bastia en date du 28 septembre 2020 (req. n° 423986, […]
Par lettre de mission du 21 décembre 2018, les ministres compétents ont demandé aux Inspections générales des affaires […]
Par un arrêt Monsieur A. c/ recteur de l’Académie de Grenoble en date du 21 septembre 2020 (req. […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en […]
A noter au dernier BO du MInistère de l’éducation, une circulaire portant sur la « gestion des personnels […]
Il y a un peu plus d’un an, était adoptée la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 […]
Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans […]
Vous n’avez pas passé tout l’été le nez sur vos actualités juridiques ? Ce n’est pas grave car […]
Par un arrêt M. A. c/ l’école nationale supérieure des métiers de l’image et du son (FEMIS) en […]
Par un arrêt M. A. c/ La Poste en date du 6 août 2020 (req. n° 19LY00567), la Cour […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP) vient de publier 10 fiches actions pour […]
Par un arrêt SNETAP-FSU en date du 29 juillet 2020 (req. n° 437891), le Conseil d’État a jugé qu’il […]
Depuis la vénérable jurisprudence Moritz (TC, 26 mai 1954, req. n° 1482, Rec. 708), il est acquis que les litiges […]
Par arrêt M. A… c/ commune de Fresnes en date du 8 juillet 2020 (req. n° 423759, 424861), […]
Par un arrêt M. D… c/ commune de Messimy-sur-Saône en date du 8 juillet 2020 (req. n° 427002), […]
Par un arrêt Mme A… c/ collectivité intercommunale de collecte et de valorisation des déchets ménagers de l’Aude […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés […]
Dans un arrêt M. B… c/ centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin en date du 29 juin 2020 […]
Par un décision M. B… contre commune de Meudon en date du 11 mai 2020 (req. n° C4180), le […]
Est paru au Journal officiel d’hier, le décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du […]
Par un arrêt M. B… c/ commune d’Ouveillan en date du 9 juin 2020 (req. n° 425620), le Conseil […]
Vient de paraître au Journal officiel la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la […]
I. Rappel des dispositions législatives applicables depuis la loi de transformation de la fonction publique L’article L. 5424-1 […]
Le ministère de l’action et des comptes publics vient de publier « L’emploi dans la fonction publique en […]
Est paru au Journal officiel du 13 juin 2020, le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au […]
Au JO de ce matin, a été promulguée la loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (NOR: MTRX2003331L).
Les salariés de droit privé (art. 1er), les fonctionnaires (art. 2) et les contractuels de la fonction publique (art. 2) bénéficient d’un nouveau congé pour décès d’un enfant.
On arrive au total à un congé de 15 jours si l’on cumule :
On se souvient que l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
Par le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle à […]