Par un arrêt M. A… c/ commune du Vésinet en date du 19 décembre 2019 (req. n° 423685), […]
fonction publique
Par un arrêt Mme Akpinar du 11 décembre 2019 (req. n° 427522), le Conseil d’État apporte deux précisions concernant la […]
Le Journal officiel de ce jour publie le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 […]
Par un arrêt Ministre de l’éducation nationale du 8 novembre 2019 (req. n° 408514), le Conseil d’État a considéré […]
Dans un arrêt Fédération nationale de l’Équipement et de l’Environnement CGT en date du 6 novembre 2019 (req. […]
Par un arrêt Mme A… c/ centre hospitalier intercommunal « Hôpitaux du pays du Mont-Blanc » en date du 23 […]
Par un arrêt Ministre de l’économie et des finances et ministre de l’action et des comptes publics en […]
A la suite des multiples posts publiés ces dernières semaines sur les différents points de la loi du […]
Par une ordonnance du 3 septembre 2019 (req. n° 434072), le juge des référés du Conseil d’État rappelle […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’apporter une réponse […]
Par un arrêt M. A. c/ CNRS en du 9 octobre 2019 (req. n° 422874), le Conseil d’État […]
Par le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 publié au Journal officiel du 10 octobre, le Premier ministre […]
Par un arrêt Mme B… c/ Hospices civils de Lyon en date du 24 juillet 2019 (req. n° […]
Par un arrêt Mme B… c/ centre social d’Argone en date du 24 juillet 2019 (req. n° 416818), […]
L’article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
L’article 77 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient […]
Traditionnellement, le détachement d’un fonctionnaire n’est possible qu’à la demande de celui-ci, donc avec son accord (art. 45 […]
L’article 75 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ajoute […]
En principe, seuls les agents publics perdant involontairement leur emploi peuvent prétendre au versement d’une allocation de chômage […]
1/ En ce qui concerne les fonctionnaires. L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 […]
Depuis la loi Sauvadet du 12 mars 2012, l’agent public bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI) pouvait […]
On le sait, le management est trop souvent négligé dans la fonction publique, alors qu’il est important d’en […]
Le télétravail a été introduit dans la fonction publique par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du […]
Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du […]
Pour les salariées du secteur privé, le code du travail prévoit un droit à allaiter son enfant dans […]
Au nombre des autorisations spéciales d’absence existantes, le Statut de la fonction publique mentionne les autorisations d’absence pour […]
L’article 41 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a […]
L’article 40, I, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
L’article 40, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
Issu d’un amendement parlementaire, l’article 32 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
Le Statut de la fonction publique établit, dans chacune des trois fonctions publiques, une échelle des sanctions, lesquelles […]
L’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]
L’article 17 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit dans […]
L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]
L’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré […]
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient de paraître au Journal […]
Ce matin, par une décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019, le Conseil constitutionnel vient de valider le […]
Par un arrêt M. C… c/ communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG)en date du 5 juillet 2019 […]
Par un arrêt du 6 mai 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la notion « d’autre […]
Par un arrêt M. B. c/ SDIS du Rhône en date du 11 juillet 2019 (req. n° 417168), le Conseil […]
Par un arrêt Ministre de l’action et des comptes publics en date du 1er juillet 2019 (req. n° 413995), le […]
Par un arrêt Daniel Ustariz Aróstegui en date du 20 juin 2019 (aff. C-72/18), la Cour de justice de […]
Après le vote du texte sur la transformation de la fonction publique par le Sénat, la commission mixte […]
Par un arrêt Mme A… et syndicat SGEN-CFDTen date du 28 juin 2019 (req. n° 415863), le Conseil […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de la défense en date du 28 juin 2019 (req. n° 421458), le […]
Par un arrêt Mme C… c/ département de l’Aube en date du 25 juin 2019 (req. n° 17NC01127), la Cour […]
A été publié au Journal officiel de ce jour, un décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le […]
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse en […]
La mutation d’office dans l’intérêt du service permet à l’administration d’ajuster les ressources humaines aux besoins du service. […]
Par un avis contentieux du 29 mai 2019 (req. n° 428080), le Conseil d’État a rappelé que les […]
Il y a quelques jours, nous annoncions que la commission des lois du sénat avait adopté un amendement […]
Par un important arrêt Centre hospitalier de Sedan en date du 5 juin 2019 (req. n° 412732), le Conseil […]
Si le projet de loi de transformation de la fonction publique adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mai […]
Par un arrêt ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publicsen […]
L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- Par un post du 7 […]
Par un arrêt M. A… c/ centre hospitalier René Dubosdu 22 novembre 2018 (req. n° 17VE01782), la Cour administrative […]
C’est une affaire singulière qui a conduit la Cour de cassation a jugé que le fait qu’un fonctionnaire […]
Par un arrêt du 14 mai 2019, Federacion de Servicios de Comisiones Obreras (aff. C-55/18), la Cour de justice […]
Par un arrêt du 30 avril 2019, M. A… c/ commune de Calais (req. n° 427309), le Conseil d’État […]
Par un arrêt du 11 avril 2019, M. Marc-Antoine (req. n° 417531), le Conseil d’État précise que la prise […]
Il est hélas très fréquent qu’un agent en dépression nerveuse rencontre des difficultés relationnelles dans son service et […]
Par un arrêt Commune de Lucé en date du 7 décembre 2018 (req. n° 412905), le Conseil d’État a […]
L’article 27 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit l’insertion dans la loi n° […]
L’article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par l’ordonnance du 19 janvier 2017 […]
Vient de paraître au Journal officiel de ce jour, l’arrêté du 9 avril 2019 pris pour l’application au corps des […]