En vertu de la jurisprudence, un agent qui subit un harcèlement moral est fondé à obtenir de l’administration […]
fonction publique
Par un jugement du 14 mars 2018 (req. n° 1609291, AJDA 2018, p. 1706), le tribunal administratif de […]
Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]
Si l’article L. 2123-34 du code général des collectivités territoriales précise expressément que c’est le conseil municipal qui […]
Le Prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. En tant qu’employeurs publics, les collectivités […]
Par un arrêt M. E…en date du 9 juillet 2018 (req. n° 410817), le Conseil d’État vient de juger […]
Par un arrêt Commune de Villejuif du 27 juin 2018 (req. n° 414374), le Conseil d’État a jugé qu’en principe […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre des armées en date du 27 juin 2018 (req. n° 412541), le Conseil […]
Le ministre de l’action et des comptes publics a, le 19 juillet 2018, signé une circulaire relative à la […]
Par un arrêt du 20 juin 2018, Mme B. c/ Région Poitou-Charente (req. n° 406355), le Conseil d’État a […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’action et des comptes publics en date du 20 juin 2018 […]
Le principe de laïcité ne s’oppose pas à ce qu’un ministre du culte soit président d’une université.
Par un arrêt Syndicat national de l’enseignement supérieur SNESUP-FSU en date du 27 juin 2018 (req. n° 419595), le Conseil […]
Dans un arrêt du 1erjuin 2018, M. B. c/ ministre de l’économie, des finances et de l’industrie(req. n° […]
Par un arrêt du 6 juin 2018, Mme B. c/ ministre du travail(req. n° 391860), le Conseil d’Etat […]
Trois arrêtés du 4 juin 2018 (JO du 5 juin 2018) viennent de fixer, pour les trois versants […]
Par un arrêt du 25 mai 2018, M. A. c/ Pôle emploi (req. n° 407336), le Conseil d’État dégage […]
Selon une jurisprudence traditionnelle, toute décision maintenant un agent public en activité après la limite d’âge est inexistante, […]
Par un arrêt M. A… c/ conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins et […]
Par un jugement Mme Florence G. c/ commune de Montrouge en date du 18 avril 2018 (req. 1603717-1603775), […]
Par un arrêt Mme A. c/ commune de Gennevilliers en date du 13 avril 2018 (req. n° 410411), le Conseil […]
Comment apprécier une demande d’indemnisation d’un agent frappé d’une sanction disciplinaire disproportionnée ? C’est à cette question que répond […]
Par un arrêt du 28 mars 2018, CNRS (req. n° 402913), le Conseil d’État a jugé que la circonstance qu’un […]
Il est une question non encore tranchée par le Conseil d’État à savoir : qui de l’exécutif local ou […]
