Par une ordonnance Mme X. c/ hôpital nord Franche-Comté en date du 11 octobre 2021 (req. n° 2101694), […]
fonction publique
Par une décision Union fédérale des syndicats de l’État CGT (UFSE-CGT) et autres en date du 5 octobre […]
Par un arrêt Mme A. c/ ministre de la défense en date du 27 septembre 2021 (req. n° 440983), […]
Avec une nouvelle jurisprudence (ci-après en 4/) et d’autres publiées à part sur notre blog (ci-après en 5/ et 6/) […]
Vient de paraître au Journal officiel l’arrêté du 28 septembre 2021 fixant la date et les modalités d’organisation […]
Par une ordonnance en date du 4 octobre 2021 (req. n° 2111794), le juge des référés du tribunal […]
Par un arrêt Mme B… c/ ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l’enseignement […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum […]
Grève sur les 1607 heures à Marseille au titre de la fin du (tristement) célèbre (et abandonné de […]
Par un arrêt Union nationale des syndicats CGT de la protection judiciaire de la jeunesse (UNS CGT-PJJ) en […]
Quand des difficultés relationnelles ne suffisent pas à caractériser l’insuffisance professionnelle.
Par un arrêt Mme A… c/ communauté de communes Val de Charente en date du 20 juillet 2021 […]
HUIT. Pas moins de 8 thèmes sont à survoler ensemble pour examiner cette loi n° 2021-1109 du 24 […]
Par un arrêt M. X… c/ Tartu Vangla en date du 15 juillet 2021 (aff. C-795/19), la Cour […]
Voici, en 5 mn 51, un survol rapide des points à avoir à l’esprit pour gérer une reprise […]
Par un post précédent, nous nous penchions sur les conséquences que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 […]
Une ordonnance du TA de Cergy-Pontoise a confirmé qu’il y a, dans les limites de ce qu’est un […]
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a, par une note d’information du 9 septembre 2021, précisé en les actualisant, les modalités de prise en charge des agents territoriaux présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19. Cette note fait suite au décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2021/09/16/crise-sanitaire-actualisation-de-la-liste-des-salaries-consideres-comme-vulnerable-a-la-covid-19/).
À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a réndu un […]
Le ministre de la santé a pris, le 9 septembre 2021, une instruction (n° DGOS/RH3/DGCS/Cellule de crise/2021/193) relative à […]
On se souvient que la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une […]
La DGAFP vient de procéder à une mise à jour (au 1er septembre) de sa foire aux questions […]
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi contre le […]
On s’en souvient le point 9 de l’accord-cadre relatif au télétravail dans la fonction publique signé le 13 […]
Par un arrêt commune de Montmagny en date du 12 juillet 2021 (req. n° 442606), le Conseil d’État […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° […]
A la suite de la publication de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et […]
Le 13 juillet 2021, ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités […]
L’article 106 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale […]
A la suite de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, certains agents publics ont à recourir à […]
La Directrice générale de la cohésion sociale (ministère de la santé) a pris, le 11 août 2021, une […]
Par le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020, le Premier ministre, on s’en souvient, a prolongé le mécanisme […]
Par une circulaire portant mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables […]
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui notamment […]
Quels sont les pouvoirs du juge à l’égard d’une collectivité locale qui, à la suite d’une suppression d’emploi, […]
Par un jugement Mme X. c/ commune de Toulon en date du 18 juin 2021 (req. n° 1900243), Le […]
On se souvient que l’article 41 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide destiné aux […]
Par un arrêt Mme B. c/ commune de Colmar en date du 5 juillet 2021 (req. n° 429191), le […]
La ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités locales, la fédération […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de […]
Par un arrêt Mme E… c/ ville de Paris en date du 30 juin 2021 (req. n° 20PA00110), […]
Par un arrêt ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 1er juillet 2021 (req. […]
Pour inciter les agents publics à se faire vacciner contre la covid-19, le ministère de la transformation et […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité […]
Par un avis n° 2021/1 du 4 juin 2021, le Collège de déontologie de la juridiction administrative a considéré […]
Par une circulaire du 18 juin 2021, le ministre délégué chargé des comptes publics annonce la reconduction de […]
Par un arrêt Mme B. c/ ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en date du […]
Par un arrêt M. A. c/ ministre de l’économie, des finances et de la relance en date du […]
Dans arrêt Melike c/ Turquie en date du 15 juin 2021 (requête n° 35786/19), la Cour européenne des […]
Par un arrêt syndicat CGT des ouvriers et employés de la ville de Saint-Martin-d’Hères et du CCAS et […]
Par un arrêt M. C. et autres c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports […]
Par un arrêt Mme C… c/ commune de Reclesne en date du 16 juin 2021 (req. n° 437800), […]
En matière de RH, pour le monde public, les lignes directrices de gestion s’imposent à court terme […]
Par un arrêt Mme G… c/ communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné en date du 3 […]
D’une manière générale, la jurisprudence interdit à l’administration de prendre des décisions administratives rétroactives. Toutefois, ce principe n’est […]
Par un arrêt M. B… c/ Ministre de la transition écologique en date du 4 juin 2021 (req. […]
Par une brève du 1er février, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP concernant […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’agriculture et de l’alimentation en date du 23 avril 2021 […]
Le Ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier la circulaire du 2 juin […]
Par un arrêt M. B… c/ commune de Saint-Lô en date du 20 avril 2021 (req. n° 20NT01991), la […]
Par un arrêt syndicat national des agents publics de l’éducation nationale (SNAPEN) en date du 19 mai 2021 […]
Au JO : ordonnance sur la refonte de l’encadrement supérieur de la haute fonction publique de l’État
Est parue au Journal officiel l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la […]
Par une circulaire du 21 mai 2021 relative à la mobilisation des départements ministériels en faveur de l’accueil […]
La crise sanitaire ayant sérieusement bouleversé nombre de projets professionnels notamment des jeunes, le Premier ministre entend redonner […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains […]
Voici une vidéo sur un grand dossier : « Les 1607 heures », de 5 mn 16, présenté par Me […]
L’assemblée des départements de France, l’AMF, le CNFPT, la FNCDG et Régions de France viennent de publier une […]
Le Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes (HCE) a adopté en février 2021 un rapport […]
Par un arrêt commune du Hom en date du 20 avril 2021 (req. n° 20NT01579), la cour administrative d’appel […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.