Par arrêt Mme C… c/ Ville de Paris en date du 3 novembre 2023 (req. n° 459023), le Conseil […]
fonction publique
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de la culture en date du 21 septembre 2023 (req. 464800), […]
Par un arrêt Mme A… c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 19 juillet […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 9 août 2023 […]
RMFP V1Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier un répertoire commun des […]
Par un arrêt Syndicat national des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (SNIAE-FO) en date du 18 juillet […]
Par un jugement syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris et M. A.C. en date du 12 mai […]
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a fait du mentorat à destination des agents […]
À la suite de la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes […]
Est parue au Journal officiel une circulaire du 17 juillet 2023 relative à l’expérimentation du mécénat de compétences […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de […]
Par une circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles […]
On s’en souvient, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (loi dite Sauvadet) a introduit dans le […]
Par un arrêt M. A. c/ rectrice de l’académie de Lyon (req. n° 459472), le Conseil d’État a […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération […]
Par un arrêt département de la Seine-Saint-Denis en date du 3 mai 2023 (req. n° 438248), le Conseil […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 28 […]
Le Conseil d’État a précisé les modalités de détermination du montant minimal garanti de l’IFSE lors de la […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 […]
Afin d’aider les administrations concernées à réintégrer les personnels soignants non vaccinés, le ministre de la santé a […]
La Premier ministre a, le 13 avril 2023, pris une décision relative au dossier individuel des agents publics […]
Par un arrêt M. B. c/ syndicat intercommunal à vocation unique de l’école de Musique de Ravel en […]
Par un arrêt M. A et autres c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du […]
Par un arrêt Mme D. c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 12 avril […]
Par un arrêt M. A. c/ commune de Monredon-des-Corbières en date du 14 mars 2023 (req. n° 21TL00567), la […]
Par un jugement du 24 février 2023 (req. n° 1905917), le tribunal administratif de Rennes a précisé que […]
Par un arrêt Mme A. c/ département du Var en date du 30 mars 2023 (req. n° 460907), le […]
Le Défenseur des droits a publié un guide pratique du lanceur d’alerte. Ce guide s’adresse à ceux qui […]
À compter du 1er mai 2023, le minimum de traitement de la fonction publique va être augmenté. Tel […]
En application de l’article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, est paru au Journal officiel […]
Une maladie en lien direct avec un précédent accident de service est elle-même imputable au service.
Par un arrêt Mme A. en date du 8 mars 2023 (req. 456390), le Conseil d’État a considéré […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco de l’Orne en date du 19 décembre 2022 (req. n° 454707), le […]
Par un arrêt Mme A. c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 8 mars 2023 […]
Par un jugement Mme B. c/ université des Antilles en date du 10 février 2023 (req. n° 2200225), […]
Le 10 mars 2023, la Première ministre a signé une circulaire relative au renforcement du recrutement des apprentis […]
Par un jugement Mme D. c/ communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 27 janvier 2023 (req. n° […]
Confirmant l’annonce effectuée par le ministre de la Fonction publique à l’Assemblée nationale la veille, la Première ministre […]
Par un jugement n° 2001767, Mme B. c/ commune d’Ussac, en date du 28 décembre 2022, le tribunal administratif […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 18 […]
Si un élu est victime dans l’exercice de ses fonctions, il pourra souvent, désormais, voir son assemblée et/ou […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de Saint-Denis, en date du 8 février 2023 (req. n° 21PA05129), […]
Par un jugement M. A… c/ ministre de l’intérieur en date du 2 février 2023 (req. n° 2102509), […]
Par un jugement Mme X… c/ département du Var en date du 18 novembre 2022 (req. n° 2102602), le […]
Un maire est-il compétent pour se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de Bouillargues en date du 23 décembre 2022 (req. n° 463591), […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier une circulaire relative aux prestations […]
L’article 2 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de […]
Aux termes de l’arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires […]
L’article 137 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 a prévu qu’en cas de transfert d’un […]
On se souvient que le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 modifié relatif à l’obligation de publicité […]
L’article 209 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de […]
Dans quel délai une administration peut-elle retirer une décision de réintégration d’un agent dont la révocation a été […]
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a réalisé, dans sa séance du 24 novembre 2022, un dossier sur […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures […]
Par une décision n° 2022-1007 QPC du 5 août 2022, Syndicat national de l’enseignement action et démocratie, le Conseil […]
Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique et de la réforme de la […]
Parallèlement au décret modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État (voir : https://blog.landot-avocats.net/2022/11/24/au-jo-parution-dun-decret-modifiant-le-statut-particulier-du-corps-des-administrateurs-de-letat/), est paru au […]
Est paru au Journal officiel de ce jour, le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le […]
Tous les mois, WEKA va organiser des « Masterclasses RH publiques ». La première de ces éditions vient […]
La Cour des comptes vient de rendre public un très intéressant rapport sur le télétravail dans la fonction […]
Par un arrêt Mme C. c/ recteur de l’académie de Montpellier en date du 18 octobre 2022 (req. […]
Par un jugement Mme S. c/ EDPAMS Jacques Sourdille en date du 30 septembre 2022 (req. n° 2101957), le […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1356 du 24 octobre 2022 relatif aux instances de […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’intérieur et des Outre-mer en date du 21 octobre 2022 […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale et département du Var en date du 24 […]
En matière de protection des lanceurs d’alerte, est venu le temps de mettre en oeuvre les deux lois […]
Pas moins de 6 pistes de travail existent, en droit, pour les pouvoirs publics en cas de grève. […]
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