Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration […]
fonction publique
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-436 du 19 mai 2025 modifiant le décret n° […]
Le Premier ministre a signé le 23 avril 2025 une circulaire adressée aux membres du Gouvernement relative à […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents […]
Voici un dossier vidéo de 40 mn 26, « Réforme du statut des SG de mairie : questions/réponses […]
Un témoin peut-il être entendu par le conseil de discipline en l’absence de l’agent poursuivi ? Oui mais […]
La direction juridique des ministères de l’Education nationale et de la Jeunesse, des Sports, de l’Enseignement supérieur et […]
Les dispositions d’un règlement du temps de travail qui exclut sans exception toute indemnisation des congés non pris […]
Voici, en vidéo (de 10 n 42), un dossier, « Cartographie des métiers concernés par l’IA dans les […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire […]
Par un arrêt du 12 mars 2024 (req. n° 22NT03956), la cour administrative d’appel de Nantes a jugé […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires […]
Dans le cadre de ses travaux sur la transformation des organisations et l’évolution des pratiques managériales, la DGAFP […]
Par un arrêt M. B. c/ service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Martinique en date […]
Continuons notre série de petites vidéos où nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 portant modification du compte […]
Par arrêt Mme C… c/ Ville de Paris en date du 3 novembre 2023 (req. n° 459023), le Conseil […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de la culture en date du 21 septembre 2023 (req. 464800), […]
Par un arrêt Mme A… c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 19 juillet […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 9 août 2023 […]
RMFP V1Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier un répertoire commun des […]
Par un arrêt Syndicat national des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (SNIAE-FO) en date du 18 juillet […]
Par un jugement syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris et M. A.C. en date du 12 mai […]
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a fait du mentorat à destination des agents […]
À la suite de la directive 2019/1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes […]
Est parue au Journal officiel une circulaire du 17 juillet 2023 relative à l’expérimentation du mécénat de compétences […]
Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de […]
Par une circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles […]
On s’en souvient, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (loi dite Sauvadet) a introduit dans le […]
Par un arrêt M. A. c/ rectrice de l’académie de Lyon (req. n° 459472), le Conseil d’État a […]
Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération […]
Par un arrêt département de la Seine-Saint-Denis en date du 3 mai 2023 (req. n° 438248), le Conseil […]
Par un arrêt M. B. c/ ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 28 […]
Le Conseil d’État a précisé les modalités de détermination du montant minimal garanti de l’IFSE lors de la […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 […]
Afin d’aider les administrations concernées à réintégrer les personnels soignants non vaccinés, le ministre de la santé a […]
La Premier ministre a, le 13 avril 2023, pris une décision relative au dossier individuel des agents publics […]
Par un arrêt M. B. c/ syndicat intercommunal à vocation unique de l’école de Musique de Ravel en […]
Par un arrêt M. A et autres c/ garde des sceaux, ministre de la justice en date du […]
Par un arrêt Mme D. c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 12 avril […]
Par un arrêt M. A. c/ commune de Monredon-des-Corbières en date du 14 mars 2023 (req. n° 21TL00567), la […]
Par un jugement du 24 février 2023 (req. n° 1905917), le tribunal administratif de Rennes a précisé que […]
Par un arrêt Mme A. c/ département du Var en date du 30 mars 2023 (req. n° 460907), le […]
Le Défenseur des droits a publié un guide pratique du lanceur d’alerte. Ce guide s’adresse à ceux qui […]
À compter du 1er mai 2023, le minimum de traitement de la fonction publique va être augmenté. Tel […]
En application de l’article 241 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, est paru au Journal officiel […]
Une maladie en lien direct avec un précédent accident de service est elle-même imputable au service.
Par un arrêt Mme A. en date du 8 mars 2023 (req. 456390), le Conseil d’État a considéré […]
Par un arrêt Syndicat CFDT Interco de l’Orne en date du 19 décembre 2022 (req. n° 454707), le […]
Par un arrêt Mme A. c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 8 mars 2023 […]
Par un jugement Mme B. c/ université des Antilles en date du 10 février 2023 (req. n° 2200225), […]
Le 10 mars 2023, la Première ministre a signé une circulaire relative au renforcement du recrutement des apprentis […]
Par un jugement Mme D. c/ communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines en date du 27 janvier 2023 (req. n° […]
Confirmant l’annonce effectuée par le ministre de la Fonction publique à l’Assemblée nationale la veille, la Première ministre […]
Par un jugement n° 2001767, Mme B. c/ commune d’Ussac, en date du 28 décembre 2022, le tribunal administratif […]
Par un arrêt M. B… c/ ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 18 […]
Si un élu est victime dans l’exercice de ses fonctions, il pourra souvent, désormais, voir son assemblée et/ou […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de Saint-Denis, en date du 8 février 2023 (req. n° 21PA05129), […]
Par un jugement M. A… c/ ministre de l’intérieur en date du 2 février 2023 (req. n° 2102509), […]
Par un jugement Mme X… c/ département du Var en date du 18 novembre 2022 (req. n° 2102602), le […]
Un maire est-il compétent pour se prononcer sur une demande de protection fonctionnelle pour des faits de harcèlement […]
Par un arrêt Mme B… c/ commune de Bouillargues en date du 23 décembre 2022 (req. n° 463591), […]
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques vient de publier une circulaire relative aux prestations […]
L’article 2 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de […]
Aux termes de l’arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires […]
L’article 137 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 a prévu qu’en cas de transfert d’un […]
On se souvient que le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 modifié relatif à l’obligation de publicité […]
L’article 209 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la […]
Est paru au Journal officiel le décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de […]
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