On le sait, le management est trop souvent négligé dans la fonction publique, alors qu’il est important d’en […]
fonction publique
Le télétravail a été introduit dans la fonction publique par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du […]
Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du […]
Pour les salariées du secteur privé, le code du travail prévoit un droit à allaiter son enfant dans […]
Au nombre des autorisations spéciales d’absence existantes, le Statut de la fonction publique mentionne les autorisations d’absence pour […]
L’article 41 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a […]
L’article 40, I, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
L’article 40, II, de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique […]
Issu d’un amendement parlementaire, l’article 32 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de […]
Le Statut de la fonction publique établit, dans chacune des trois fonctions publiques, une échelle des sanctions, lesquelles […]
L’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue […]
L’article 17 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit dans […]
L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]
L’article 10, III, de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie […]
L’article 5 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a inséré […]
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient de paraître au Journal […]
Ce matin, par une décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019, le Conseil constitutionnel vient de valider le […]
Par un arrêt M. C… c/ communauté de communes de l’ouest guyanais (CCOG)en date du 5 juillet 2019 […]
Par un arrêt du 6 mai 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la notion « d’autre […]
Par un arrêt M. B. c/ SDIS du Rhône en date du 11 juillet 2019 (req. n° 417168), le Conseil […]
Par un arrêt Ministre de l’action et des comptes publics en date du 1er juillet 2019 (req. n° 413995), le […]
Par un arrêt Daniel Ustariz Aróstegui en date du 20 juin 2019 (aff. C-72/18), la Cour de justice de […]
Après le vote du texte sur la transformation de la fonction publique par le Sénat, la commission mixte […]
