Par une brève du 1er février, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP concernant les mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (voir https://blog.landot-avocats.net/2021/02/01/mesures-relatives-a-la-prise-en-compte-dans-la-fonction-publique-de-letat-de-levolution-de-lepidemie-de-covid-19-une-faq-de-la-dgafp/). Par une autre brève du 25 mars 2021, nous faisions état d’une première mise à jour de cette FAQ (voir https://blog.landot-avocats.net/2021/03/25/mesures-relatives-a-la-prise-en-compte-dans-la-fonction-publique-de-letat-de-levolution-de-lepidemie-de-covid-19-mise-a-jour-de-la-faq-de-la-dgafp/), puis par une autre du 3 avril 2021 d’une deuxième (voir https://blog.landot-avocats.net/2021/04/03/mesures-relatives-a-la-prise-en-compte-dans-la-fonction-publique-de-letat-de-levolution-de-lepidemie-de-covid-19-deuxieme-mise-a-jour-de-la-faq-de-la-dgafp/).
La DGAFP vient de procéder à une troisième mise à jour de cette FAQ en abordant des thèmes complémentaires et en complétant certaines réponses au regard de l’évolution de la situation sanitaire.
La liste des questions à jour est la suivante :
- Les médecins du travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l’État peuvent-ils réaliser des vaccinations contre la covid-19 ?
- Quelles sont les modalités juridiques pour les agents publics actifs ou retraités habilités et souhaitant vacciner en centre de vaccination public ?
- Quelles sont les modalités de recours au télétravail ?
- Pour les agents exerçant en présentiel, quelles sont les règles relatives à l’environnement professionnel ?
- Quelles sont les règles applicables en matière de restauration ?
- Est-il possible de présenter une carte professionnelle comme justificatif pour se rendre sur le lieu de travail ou faut-il une attestation complémentaire de l’employeur ?
- Quelle est la situation pour les agents identifiés comme « cas contact à risque » ?
- Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs ?
- Quelle est la situation pour les agents considérés comme vulnérables ?
- Quelle est la situation des conjoints des personnes vulnérables ?
- Quelle est la situation des agents publics en cas de fermeture de la classe ou de la section de crèche de leur enfant ?
- Quel est le régime applicable aux écoles de service public ?
- Est-il possible de proroger la durée des périodes de préparation au reclassement – PPR dès lors que la crise sanitaire a pu impacter leur bon déroulement ?
- Les CHSCT doivent-il être consultés à la mise en place de l’ensemble des mesures découlant du protocole ? Comment doivent-ils être associés à la définition et à la mise en œuvre des mesures ?
- Les instances de dialogue social peuvent-elles être consultées formellement à distance ?
- Les concours et examens sont-ils maintenus ?
- Pourquoi est-il vivement recommandé de télécharger l’application « Tous Anti-Covid » ?
- La date de validité des tickets restaurant est-elle prolongée ?
- Les congés bonifiés non pris pendant la crise sanitaire peuvent-ils être reportés ?
Cette FAQ peut être consultée à partir du lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/covid-19/FAQ-actualisee-7-juin-2021.pdf